AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu

N... les 5 et 27 décembre 2012, a été cassé par un arrêt en date de ce jour ; que cette cassation entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt du 28 novembre 2014 ; PAR CES MOTIFS, et sans

social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit de : 1°/ la SOCIETE ANONYME POUR LE DEVELOPPEMENT DU PAS DE LA CASE (SA

d'ouverture à cassation ; Et attendu que M.

Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Fils et Petits-Fils de Pouey, dont le siège est ..., en

contre cette décision Par arrêt rendu le 23 mai 2019 , au visa des articles 3 et 6 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975, la Cour de cassation a : - cassé et annulé, en toutes ses dispositions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense, après avis de

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juin 2020 Cassation M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Fallet, conseiller, figurait parmi les membres de la chambre d'accusation qui, par arrêt du 27 novembre 1991, cassé par arrêt de la Cour de Cassation du 15 juin 1992, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant Central Park Saturne, ... à La Madeleine (Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

rejet

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2020 Cassation partielle M.

X... s'est pourvu en cassation à l'encontre de cette décision ; que, par arrêt du 28 septembre 2016 (pourvoi n° 15-84.383), la Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel en toutes ses dispositions