Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

payés afférents, - 831,91 euros net à titre d'indemnité légale de licenciement, - 1 500 euros net à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 1 750 euros net

En présence de Caroline DELARUE, attachée de justice Le : copie exécutoire à : Me Caroline BOYER Maître Nicolas MARGUERIE de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE copie conforme à : Me Caroline BOYER Maître

LANGEVIN PERRIER, représentée par Maître Sophie GAUTIER es qualité de mandataire ad hoc Centre commercial Alma [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS

pour l'indemnité au titre du travail dissimulé ; - 2 000 euros net au titre de dommages-intérêts pour la violation de sécurité et de santé du salarié ; - 84 euros net au titre du remboursement de

Le 10 mars 2011, la société Action Service Net Propreté a voulu notifier par remise en mains propres un avertissement à la salariée qui a refusé de signer le courrier.

SMA Me Caroline BENEZIT GROSSES le - Me Caroline BENEZIT Copies électroniques : - Me Caroline BENEZIT Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13]

000 euros net de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire du contrat de travail, - 9 915 euros net à titre d'indemnité de travail dissimulé, - 19 879,01 euros brut de rappels de salaires

    La genèse de l’affaire En 1949 décédait Carolina Pujol Oller, veuve de feu Francesc Pla Guash, en laissant trois enfants   : Francesc-Xavier, Carolina et Sara.

30 000 euros net à titre des dommages et intérêts pour harcèlement moral, - 10 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, - 1 000 euros net

 ; - 100 euros net au titre de dommages et intérêts pour retard de paiement du salaire ; - 50 euros net au titre de dommages et intérêts pour retard de remise des documents de fin de contrat ; -

NEE Z... épouse X...

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

22/01283 Monsieur [P] [L] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Caroline

18299 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2024 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2024L01603 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline

( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [P] [C] Me Malik BEHLOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

Brigitte DEVILLE, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline