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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4FB Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2023, à 14h08, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a68a
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h30, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a692
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03700 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LJ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 13h20, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a69a
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03704 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LT Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h38, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a69e
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03706 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LX Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 14h06, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a0
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LY Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h08, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a2
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L2 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 10h30, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a4
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3L6 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h53, par le juge des libertés
Source officielleJ.L.D. HSC
668c2893894f7f4d2e08d3be
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par ordonnance du 24 mai 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [J].
Source officielleJ.L.D. HSC
669640d7f5112d8edd056e82
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par ordonnance du 28 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a ordonné la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète de Madame [U] [F].
Source officielleJ.L.D. HSC
67f412df4e0040aa3735bdc9
7 avril 2025
7 avril 2025
Par ordonnance en date du 21 octobre 2024, le juge des libertés et de la détention avait ordonné le maintien de la mesure de soins sans consentement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472635.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644935
16 juillet 2024
16 juillet 2024
conforme délivrée le 16 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés
Source officielleJ.L.D. HSC
686816da4965b5d9df31293f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f61c1d126b19962179
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il ressort de l’avis d’audience signé par le patient le 31 décembre 2024 que ce dernier ne souhaitait pas se présenter devant le juge des libertés et de la détention.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e427
30 juin 2011
30 juin 2011
Il demandait essentiellement en conséquence que la résidence habituelle de Caroline et Antoine soit fixée à son propre domicile.
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca665a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me Caroline VEGAS - 52 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25
Source officielleJ.L.D. HSC
669feed2d9953d09165a55b8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A l’audience du 23 Juillet 2024, Me Carole YTURBIDE, conseil de [L] [B], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f3df5b5c7d10ca437b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [E] [H].
Source officielleJ.L.D. HSC
6786b2f8df5b5c7d10ca441b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le 09 Janvier 2025, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [R] [T].
Source officiellePage 10 sur 312