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67 042 résultats pour « Cardet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

les sportifs professionnels d'exercer leur métier au-delà d'un certain âge, de la nécessité de préserver l'équité sportive, l'intérêt des compétitions et de permettre aux joueurs de valoriser leur carrière

Source officielle

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CA

Conseil

CADA:20172199

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01359

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

dérogation au principe selon lequel c'est à celui qui se prévaut d'un contrat de travail d'en rapporter la preuve, en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103125_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2021, M. et Mme A B demandent au tribunal " que soit respecté le règlement du PLU de la commune " de Cardet à l'égard d'une pizzeria

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b677

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

et imprimés postaux figurant au carnet de récépissés des lettres recommandées établissent que par l'imprimé postal n° 1319 sont recensées six lettres recommandées n° 3802 à 3807 adressées le 26 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

It appeared from Humbert’s statements that Cardot had had contacts concerning the transport of smuggled goods - Cardot did not deny this but claimed that the goods in question were carpets -, that when

Source officielle
CC

comm

613723e8cd5801467740fb34

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

Source officielle
CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48509

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

1999 la déclaration d'un mésothéliome pleural, maladie professionnelle inscrite au tableau 30 ; qu'après son décès, survenu le 21 novembre 1999, la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0b7

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

des services des douanes ayant visé le carnet TIR et la lettre de voiture CMR ; qu'arrivant au poste de douane, il a prevenu, au numéro qui lui avait été donné et que dés lors le destinataire apparent

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616332

Admin. suprême

19 janvier 1983

19 janvier 1983

. ; QU'IL RESULTE DES MENTIONS PORTEES SUR LE CARNET DES LETTRES RECOMMANDEES DU BUREAU DE ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200958

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Assurance Vie un encadré qui « indiqu[ait] « en caractères très apparents » la nature du contrat puisqu'il précise que « Cardif Multiplus 3 Capitalisation est un contrat de capitalisation individuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01433

Cassation

22 novembre 2022

22 novembre 2022

vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément de procédure n'autorise une telle affirmation et que le carnet

Source officielle
CC

soc

6137229bcd580146773ff064

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais fourni de carnet

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe0

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe1

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

redressement résultant de la réintégration dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'allocation de fin de carrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01534

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

détention rejetant une demande de mise en liberté, et a ordonné sa mise en liberté immédiate, alors : « 1°/ qu'il n'appartient pas au mis en examen de prouver « l'authenticité » de sa lettre marquée du cachet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01533

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

détention rejetant une demande de mise en liberté, et a ordonné sa mise en liberté immédiate, alors : « 1°/ qu'il n'appartient pas au mis en examen de prouver « l'authenticité » de sa lettre marquée du cachet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00593

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

définitif, la cour d'appel a violé l'article L. 1331-1 du code du travail ; 2°/ que la mise à pied ne peut avoir un caractère conservatoire et non disciplinaire que si elle est immédiatement suivie

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2302340_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Elle soutient que trois des projets de la société Kardham Cardete Huet Architecture sont éligibles au crédit d'impôt pour dépenses de recherche.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00708

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

peut être fait grief à la banque tirée de ne pas avoir eu son attention attirée par cette anomalie alors qu'elle n'a pas l'obligation de contrôler ces numéros ; que sur le verso du chèque apparaît le cachet

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