22809 [G] [V] C/ CARSAT SUD-EST MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Julie CAPDEFOSSE

A E, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet

G F, représentés par Me Capdefosse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a opposé un sursis à statuer sur leur demande de permis

requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 28 novembre 2024, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des acteurs de la solidarité Île-de-France, représentés par Me Capdebos

B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

A B, représenté par Me Capdefosse demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé

      Femme au foyer de nationalité italienne, Mme Caterina Cappello habite Rome.

d'une réunion qui s'est tenue le 3 juin 1995 ; qu'à l'occasion de cette réunion le comité d'entreprise a décidé de recourir à l'assistance d'un expert-comptable et a désigné à cet effet la société Cadeco

  31639/96 GURCIULLO AND CAPPELLO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee

B..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

s810C3978 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:36pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     INTERIM resolution DH ( ) 212 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 36615/97 CAPPELLO

Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la société CANDECO, représentée par Me Simon-Guennou, demande au juge des référés : 1°) de décerner acte en ce qu'elle émet les protestations et réserves

Laurent X... ..., Appelant et intimé Comparant et Assisté de Maître GERVAIS, Avocat au Barreau de Reims CADEF ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL D'ANAIS A...ET D'AGNES X..., ...

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Cappello

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Nevertheless, Cappello and his men had taken up positions on Via Caffa.

C... épouse B..., représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour,

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mai 2021, 11 juin 2021 et 21 janvier 2022, Mme C B, représentée par Me Capdefosse, demande à la cour : 1

A E, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury du certificat d'aptitude professionnelle, spécialité maintenance des véhicules option voitures particulières