UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AYANT, APRES LA PROCLAMATION DE L'INDEPENDANCE DE L'ALGERIE, MAINTENU SUR PLACE SON AGENCE D'ORAN ET ACCEPTE LE 1ER JANVIER 1963 QUE CALIA

endommagement total des locaux de l'institut de crédit Credito Italiano ; - endommagement total par un incendie d'un véhicule Fiat Uno ; - endommagement total par un incendie des locaux de l'institut de crédit Carige

[J] [C] lui avait transmises et que ce dernier avait précisément émis des réserves sur le calage.

) alors qu'elle aurait dû être émise par le conseil communautaire de la CALI, en application de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; par ailleurs, il n'est pas

est exonéré de la responsabilité résultant de la perte ou de l'avarie de la marchandise pendant le transport s'il établit que le dommage provient d'une défectuosité non apparente du chargement, du calage

type général publié par décret du 07 avril 1988 lesquelles ont vocation à s'appliquer de plein droit à défaut de convention écrite entre les parties et que l'article 7-1 stipule que le chargement, le calage

actes de caution des associés dont les références lui avaient été fournies par la CALIF; que Dominique G... a déclaré que les trois cautions, antérieures au contrat de prêt, n'avaient pas été signées

Manuel Y..., ainsi que la condamnation de la société Calius, bénéficiaire d'une licence d'exploitation des marques et du nom de Mme Isabelle Y... ; Attendu que pour rejeter la demande de condamnation

(Nord), 3°) de l'entreprise Calime et cie, dont le siège est ... (Nord), 4°) de l'entreprise Miroux, dont le siège est ... (Pas-de-Calais), 5°) de M.

Nord), 32°/ de la société Fidon Sanitaire, dont le siège est à Douai (Nord), rue Léonie Maïaux, 33°/ de la société Pontac, dont le siège et à Waziers (Nord), Route Nationale, 34°/ de la société Calime

Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la SCI Sign, la commune de Saint-Germain-du-Puch et la CALI.

ANORMALE DES CENTRES DE GRAVITE ET QUE, SANS MEME REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE DEBERGUE ET DE SA COMPAGNIE D'ASSURANCES QUI INVOQUAIENT CES MANQUEMENTS DE L'EXPEDITEUR ET LA DEFECTUOSITE NON APPARENTE DU CALAGE

Y... le directeur, a été mise en redressement judiciaire et un plan de continuation arrêté le 17 août 1999 ; que le tribunal, saisi par la société Banca Carige Spa a, par jugement du 10 avril 2007, décidé

[G] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Cali bois et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano

Y... le directeur, ayant été mise en redressement judiciaire, un plan de continuation a été arrêté en sa faveur le 17 août 1999 ; que le tribunal, saisi par la société Banca Carige Spa a, par jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi

Selon les conclusions concordantes des rapports des experts d'assurance, le sinistre est imputable au défaut de calage et d'arrimage de la marchandise dans le conteneur, qui a entraîné la destabilisation

One such news item about LGBT community’s plans for a parade was followed by several statements made under pseudonyms and calling for violence and discrimination against LGBT persons in Moldova.