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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2503975_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avec obligation de se présenter au commissariat de La Rochelle trois fois par semaine.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401085_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Jarrige, président, M. Campoy, vice-président, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2502953_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306055_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme D A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404305_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01556_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2402240_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : M. Jarrige, président, M. Cristille, vice-président, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201877_20230216
16 février 2023
16 février 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 février et 15 juin 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Villepinte Leclerc, représentée par Me Rochmann-Sacksick
Source officielleétrangers JU
DTA_2500220_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B, ressortissant algérien, né le 24 mai 1982, est entré sur le territoire français le 31 décembre 2018 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307428_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2207913_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302676_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, Mme C B D, représentée par Me Coulet Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le
Source officielle1re chambre civile
68ef2dba8a85971c3ac2002c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Rocca a interjeté appel le 3 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501915_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Ils ont déposé une demande de renouvellement de leur titre de séjour auprès des services de la préfecture de La Rochelle.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85887
21 mai 2001
21 mai 2001
NANTERRE 7ème chambre B Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE- DUPUIS & ASSOCIES SCP FIEVET- ROCHETTE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT
Source officielle3ème chambre
DTA_2101709_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'expert déposera son rapport au greffe du tribunal en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.
Source officielle1ère Chambre
6a167d95cdc6046d4710b6a2
26 mai 2026
26 mai 2026
DECORS ET MAISONS JC BLEMON C/ [L] [L] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
Source officielle7ème chambre
DTA_2303010_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306666_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2207505_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A C, divorcée B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle
Source officiellePage 10 sur 18