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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Artus, président, - M. Gillet, conseiller, - M. Vaillant, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, A. VAILLANT Le président, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201809_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de consultation du public à un stade où il pouvait encore exercer une réelle influence, l'article R. 512-46-6 du code de l'environnement étant contraire au point 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02068_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Il résulte de l'instruction que le maître d'ouvrage a, en cours de chantier, procédé par les ordres de service 114 et 116 à une réduction des quantités d'enduit et de branchements en eau froide et décidé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Une visite du chantier d’un parc éolien en construction a également été organisée par la société pétitionnaire au profit des riverains en mars 2019.
Source officielle4e chambre
64ae4e67dc6b4e05dbb0b96d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
VENDOME COMMERCES [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 9] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Arthur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01319_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En ce qui concerne la méconnaissance de l’article 6 de la convention d’Aarhus du 25 juin 1998 : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
n'a pas recueilli l'accord du préfet des Deux-Sèvres pour les communes situées dans ce département ; - la décision d'autorisation méconnaît les paragraphes 2,3 et 4 l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c95
15 avril 2024
15 avril 2024
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [F] [I], et notamment le rapport d’expertise du cabinet ARTHEX 33 du 25 juillet 2022, que la demande d’expertise est fondée sur un motif
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305589_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'urbanisme de la commune de Port-Vendres approuvée par délibération du 15 décembre 2021 qui méconnaît l'autorité de la chose jugée, la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, la convention d'Aarhus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306265_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
d'urbanisme de la commune de Port-Vendres approuvée par délibération du 15 décembre 2021 qui méconnaît l'autorité de la chose jugée, la procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme, la convention d'Aarhus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
le préfet ; l’arrêté est ainsi entaché de vice de procédure ; - aucune concertation avec le public n’a été organisée, en méconnaissance des paragraphes 2, 3 et 4 de l’article 6 de la convention d’Aarhus
Source officielle1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f90
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle a réglé un acompte de 40 % le 16 mars 2023, soit 7.796,90 euros, au démarrage du chantier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
, sans qu’aucune dérogation n’ait préalablement été sollicitée, les conditions de délivrance n’étant au demeurant pas remplies ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 6 de la convention d’Aarhus
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616307fa5a67331bacec3c30
11 avril 2012
11 avril 2012
Cependant, Monsieur [C] a procédé à six réunions sur place, au fur et à mesure de l'avancement du chantier, la première s'étant tenue avant tout commencement des travaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ecb4cdc6046d4765974b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de l'AARPI ZR Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1032 INTIMÉS Monsieur [L], [D] [M] né le 26 juin 1950 à [Localité 26] (53) [Adresse 11] [Localité 15] Représenté par Me Arthur
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Copie exécutoire à : - Me CHEVALLIER- GASCHY - Me SPIESER- DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK - la SELAL LX COLMAR - la SCP CAHN et Associés - la SELARL ARTHUS
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944be
28 février 2019
28 février 2019
M... qui a chiffré plusieurs affaires en établissant trois devis pour des chantiers importants. La cour relève que seul M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
En troisième lieu, aux termes des stipulation de l’article 6 de la convention d’Aarhus : « 1.
Source officielleChambre 2 A
64c20a8b1e0d40d96967d836
26 juillet 2023
26 juillet 2023
MINUTE N° 388/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF Associés
Source officiellePage 10 sur 14