prévenu, ne fait apparaître aucun lien de cause à effet permettant de tenir pour certain que celui-ci est bien l'auteur des coups qui lui sont reprochés ; "alors, enfin, que la Cour, qui admet que la bonne

que le dommage allégué était donc étranger à des problèmes d'exécution proprement dite, qui seuls auraient pu être retenus en tant que faute contractuelle à l'encontre de la société Portal, dont la bonne

2°/ que, tenu à l'égard de son client d'une obligation de conseil et d'information, le conseil en gestion de patrimoine doit informer ce dernier de ce que l'acquisition conseillée ne garantit pas la bonne

Z..., gérant de la société Samatrac, a affirmé qu'il surveillait lui-même le travail sur les chantiers, mais pour ce qui concerne les prix, il a successivement dit que Sogecer fixait le montant des chantiers

F..., déposée contre X..., ne laissait aucun doute sur l'identité des personnes dénoncées ; que le rapport de l'organisme dit APAVE ne tenait pas compte des modifications, intervenues en cours de chantier

La SMABTP n'est assignée qu'en sa qualité d'assureur de Fondaconseil et dès lors, il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice qu'une seule juridiction connaisse de l'ensemble du litige

[G] de ses demandes de dommages et intérêts pour perte de chance, préjudice moral et résistance abusive, - condamné M.

Elle soutient que la SAS Efuzif avait la charge d'une mission complète de maîtrise d'œuvre et que le retard dans le chantier et le départ des artisans, sous sa direction, lui sont imputables.

de l'avenant n° 11 de la convention collective, le licenciement pour fin de chantier nécessite que le réemploi du salarié ne puisse être organisé « au sein de l'entreprise ou sur d'autres chantiers »,

... s'est montré à même d'accomplir des missions d'études, ainsi qu'il est souligné dans la lettre de mutation, son insuffisance professionnelle apparaissait en revanche au stade de l'exécution du chantier

[E] reconnaît dans sa lettre de contestation de la sanction qu'il n'a pas tenu informé son responsable du changement de date de la réunion de chantier, que les plans du chantier qu'il a présenté à M.

», ont été remplies pour justifier l'indemnisation d'un arrêt de chantier.

Chavaux étant nommé commissaire à l'exécution du plan pour un an ; qu'ayant été dissoute le 1er décembre 1990, la société COGEM a été radiée du registre du commerce le 8 mars 1994 ; que, par jugement du

d'un élévateur, d'une goulotte, d'une unité "combustion et récupération d'énergie", qui comprenait un four de type rotatif, un ventilateur d'air de combustion, un brûleur de préchauffage du four, une chaudière

. - ou à tout autre salarié - d'effectuer des opérations de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité (D. 24) alors qu'il aurait fallu installer des chandelles, des cales ou le cric rouleur pouvant

des conditions nécessaires à cette qualification ; qu'en l'espèce, après avoir constaté qu'il était acquis aux débats qu'aucun contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan en bonne

[V] avait perdu son chien dans la nuit de sa garde et que le chien, errant autour de la gare, a été mis au chenil de la gare et qu'il s'agissait bien du chien de M. [V].

X... dénonçait le contrat de suivi de chantier antérieurement établi ; que dans son audition du 22 mars 2011, M.