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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2102867_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il résulte de ce qui précède que M. A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du préfet de l'Ardèche du 5 mars 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206739_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
I F, représentés par Me Rotger, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet à leur verser une somme totale d'un montant de 105 960 euros en réparation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01145_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2018 du maire de Caëstre.
Source officielleciv3
613720bacd580146773ede8a
8 juin 1988
8 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame de CASTRO, née Simone Z..., demeurant à Château Saint-Aubin (Gironde), Jau Dignac Loirac,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il résulte de ce qui précède que le préfet a pu légalement prendre une mesure d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans, dont il n'est pas établi par les pièces du dossier
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2602365_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède que l’arrêté du 2 mars 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné le transfert de M. B... A... aux autorités maltaises doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404384_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par arrêté du 26 octobre 2023, le maire de la commune de Castres-Gironde a ordonné l'interruption des travaux réalisés par M.
Source officielle1ère Chambre Section 2
6163e7c3a3681400d0dcd8b8
12 janvier 2010
12 janvier 2010
12/01/2010 ARRÊT N° 31 N°RG: 08/04164 NG/CS Décision déférée du 03 Juillet 2008 - Tribunal de Grande Instance de CASTRES - 08/0063 Mme [P] [Y], [O] [E] représenté par la SCP
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10167
7 juillet 2020
7 juillet 2020
ces prestations, B... d'abord, Castle Rock ensuite, ont mobilisé une équipe incluant l'ancien préfet M...
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000037312048
6 août 2018
6 août 2018
Le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société Cast, sans se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet des Alpes-Maritimes ni sur l'existence d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2104727_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section A n° 1525 sise 5 rue Plan du Four à Castries ; 2°) de condamner la commune de Castries, à leur verser la somme de 3 000 euros
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2301236_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A D C, représenté par Me Castor, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleJuge Unique
DTA_2302795_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Dans les circonstances particulières de l'espèce, le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en s'abstenant de faire usage de la clause discrétionnaire prévue par les dispositions précitées
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2503903_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représentée par Me Castor, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait
Source officielle2ème chambre
6974888bcdc6046d4787dae5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
08/10/2024 ARRÊT N°361 N° RG 22/02565 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4HU VS / CD Décision déférée du 27 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2020000667 M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1900512_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En se bornant à soutenir que les arrêts de travail qu'elle produit autorisaient les sorties sans restriction et mentionnaient son adresse à Castres, Mme A ne conteste pas la réalité de ce grief.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f14
24 novembre 2003
24 novembre 2003
24/11/2003 ARRÊT N°455 N°RG: 03/03518 HM/EKM Décision déférée du 08 Juillet 2003 - Tribunal d'Instance CASTRES - 200300017 J.H.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203589_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B ; - les observations de Me Leeman, représentant Mme A, - et les observations de Me Saulnier, représentant le CCAS de Saint-Cast le Guildo.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403917_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
refusant l'installation d'un compteur d'électricité sur la parcelle cadastrée section, ZK n° 44 à Cast ; 2°) d'enjoindre au maire de Cast de réexaminer sa demande d'installation d'un compteur électrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00317_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D’une part, il résulte de l’instruction qu’à la date de la cession du bien pour lequel il réclame le bénéfice de l’exonération prévue par les dispositions précitées, M.
Source officiellePage 10 sur 146