[BA] n'a pas non plus attesté, et alors que Mme [N] qui n'est pourtant pas désignée comme faisant partie de la cabale a attesté.

Prud' hommes de VALENCE en date du 08 juin 2006 suivant déclaration d' appel du 03 Juillet 2006 APPELANTE : Madame Antoinette X... ... 26000 VALENCE Comparante et assistée par Me Claudie CABROL

BOCCARD, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assistée de Me Armelle DEBUCHY, avocat au barreau

N° RG 18/13550 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC5ZQ [M] [E] C/ SARL ANGELA TOULON Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

CABRAL BARRETO                  J.

Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     M. Ugrekhelidze ,   M mes   A. Mularoni ,     E. Fura-Sandström,   M.   D. Popović, juges , et de M me S.

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro

Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

José CABRAL, Président, comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2]75R285) et par Me Axelle ZENATI [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

CABRAL BARRETO                  J.

Cabral Barreto ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,   M me   D. Jočienė,   M.   D. Popović, juges , et de M. S.

CABRAL BARRETO       J. MUCHA       D. ŠVÁBY       P. LORENZEN     12.

Cabral Barreto ,     L. Caflisch ,     R. Türmen ,     B.M. Zupančič ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   K. Traja, juges , et de M. V.

CABRAL BARRETO. . . . . . . . . . 11 - 12   OPINION DISSIDENTE DE MM. A. WEITZEL et J.C.

SEGUY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 24 Septembre 2008, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, chargé du rapport, en présence de Monsieur Daniel DELPEUCH, Président, assistés de Madame Simone

: 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION : Monsieur Simon

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie

SOVIAM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie CAREL, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau

Ce grief caractérisant l'absence de rigueur sinon la négligence de M. W... dans le temps sera retenu. -l'incident survenu sur l'un des serveurs le 3 octobre 2014.