ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Business

[K] a été engagé par la société Sogefi filtration (la société) en qualité de directeur des ressources humaines de la « business unit filtration », statut de cadre dirigeant, à compter du 18 juillet 2016

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Konica Minolta Business

group » organisée sur le plan mondial, dont la « business group Faurecia automotive seating » pour la construction des sièges, et que les activités des entreprises réunies au sein de celle-ci étaient

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 NOVEMBRE 2025 La société Daimler buses

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bussière-Galant la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les demandes principales de la société Bussière arts graphiques Pour soutenir qu'il n'y a pas lieu à référé sur les demandes de la société Bussière arts graphiques, les appelantes arguent de l'ouverture

2023 à effet du 4 septembre 2023, Madame [R] [P] a souscrit à une formation " créer et développer son entreprise " moyennant un prix de 1300.00 TTC et comprenant une année offerte à un abonnement Business

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de Mme Christine Y... de la Bussière, épouse X..., demeurant ...,

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, l’association Union sportive de Bussières demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 9

Localité 3] représenté par Me Paul TURCHET, avocat au barreau d'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE

Nicolas PEYRE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 188 INTIMEES SELARL [1] prise en la personne de Maître [C] [K] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2] (ACTION BUSINESS

[X] a été engagé le 19 février 2009 par la société Prooftag en qualité de directeur « Business développement » avec une mission principale de prospection de marchés internationaux pour concevoir et développer

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'association Skema Business School, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... et à la société Intensis business consulting partner la somme globale de 3 000 euros ; Condamne M.

l'Intérieur", dont elle se distinguait ainsi nécessairement, pour aider les usagers, contre rémunération, à constituer leur dossier ; qu'elle avait précisé avoir conclu un partenariat avec la société Auto Business

La société Ferme éolienne de la Bussière a déposé le 13 décembre 2016, une demande d'autorisation unique en vue de créer et d'exploiter, sur le territoire de la commune de La Bussière, une installation