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12 338 résultats pour « Buffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234dcd58014677407fdf

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ2

6137234dcd58014677407fe0

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00486

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[L] est « souvent posté en salle ou au buffet où l'on sert le poisson, le poulet et les galettes.

Source officielle
CC

civ2

61372361cd580146774090ca

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04738_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

C, représenté par Me Buvat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1921533/4-1, 1921534/4-1 du 18 mars 2021 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande n° 1921533

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04739_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2021, Mme C, représentée par Me Buvat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1921533/4-1, 1921534/4-1 du 18 mars 2021 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110274

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f352

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

, consistant dans le nettoyage, l'épluchage et le râpage des légumes, le mélange des ingrédients, la mise en bol des plats obtenus pour monter le buffet des entrées, à raison de 2 heures les lundi, mardi

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ab

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d6b0

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Buffet, président et rapporteur, M. A..., Mme Solange Y..., MM. de Z..., Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137214acd580146773f2925

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon, au profit de Mme Buvat

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408d6f

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372364cd58014677409303

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774065bc

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372333cd58014677406be5

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721d0cd580146773f7a12

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045e9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b386

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137238ccd5801467740b387

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Buffet, président et rapporteur, MM. Séné, Etienne, conseillers, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle