Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2309058_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401379_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. La rapporteure, H.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498770.20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (CCBTA) lui a refusé l'accès aux infrastructures de communications électroniques situées au sein des zones d'aménagement concerté (ZAC) Domitia, Milliaire, Broue
Source officielleciv3
61372246cd580146773fba33
4 octobre 1994
4 octobre 1994
(Haute-Garonne), 2 ) Mme Brigitte Y..., née Z..., demeurant Gendarmerie de Broquies à Broquies (Aveyron), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
Source officiellechambre 1-4
69d01ef5cdc6046d4706a80b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Guivernone 95310 Saint-Ouenl'Aumône - RCS de Pontoise B 801834854 Partie demanderesse : assistée de la SELAS AGN AVOCATS PARIS - Me Simon VANDEWEEGHE Avocat (D1160) (RPJ078688) et comparant par la SCP BRODU
Source officiellechambre 1-9
69d19f5bcdc6046d47263dd2
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Victoire Le Canet route de Valbrillant 13590 Meyreuil - RCS B 420132367 Partie demanderesse : assistée de la SELARLU LAGRANGE AVOCATS Avocat – Me Isabelle LAGRANGE Avocat (X1) et comparant par la SCP BRODU
Source officiellechambre 1-4
69d2478fcdc6046d473132e7
16 avril 2025
16 avril 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY Avocat (RPJ070278) et comparant par la SCP BRODU
Source officiellechambre 1-14
69d450b1cdc6046d4759e5c8
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD AVOCATS représenté par Maître Grégoire AZZARO, avocat et comparant par la SCP BRODU
Source officielle4ème chambre
69e93451cdc6046d472ec986
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F02061 DEMANDEUR SAS ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
Source officielle6ème chambre
69ea0eb8cdc6046d473fc6b0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS SAFE CONTROL [Adresse 2] comparant par Me [C] [H] [Adresse 3] et par [N] [E] [Adresse 4] DEFENDEUR SAS TEMSYS [Adresse 5] comparant par SCP BRODU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506589_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
1er février 2007 au siège social de la société LA FOIR'FOUILLE à Castelnau-le-Lez (34), - juger que la société CARRE BLANC DISTRIBUTION est titulaire du droit d'auteur attaché aux dessins de motifs brodés
Source officiellesoc
61372497cd58014677416bf1
15 février 2006
15 février 2006
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen : Vu l'article R. 516-19 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., salariée de la société Potencier Broderies
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ellemême venant aux droits de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD PHILIPPON Avocat (P55) et comparant par la SCP BRODU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508812_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303521_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45583
5 mars 1991
5 mars 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1988), qu'en 1983, la société Tricots Alain Manoukian a mis en vente des vêtements dits " tee-shirts " ornés d'une broderie représentant une chaise longue
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69cfc49ecdc6046d47fbbc9d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
social est [Adresse 3] - RCS B 305109779 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ASTREE AVOCATS – Me Isabelle MONIN LAFIN Avocat au barreau des Hauts-de-Seine, [Adresse 4] et comparant par la SCP BRODU
Source officiellechambre 1-8
69d0be95cdc6046d4712eb91
28 janvier 2026
28 janvier 2026
le siège social est [Adresse 3] Pays-Bas Partie défenderesse : assistée de Me [A] [Z] et Me DESCHRYVER Thomas de la SELALR CORNET VINCENT SEGUREL, Avocat au Barreau de Lille et comparant par la SCP Brodu
Source officielle3ème chambre
SAS CAPITAL ENERGYc/SASU ECO FHL
69ea596bcdc6046d474aa2be
15 octobre 2025
15 octobre 2025
justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par SCP BRODU
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