[E] [U] Représenté par Me VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne sophie DELCOURT, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ [2] Représenté par Me BROCHARD-BEDIER, avocat au barreau

ET : INTIMEE [8] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège TSA 60200 [Localité 2] Représentée par Me BROCHARD-BEDIER

X... et ses sociétés la BEI et la SII et en aucun cas la Résidence Esterel ; Mais attendu que l'arrêt attaqué a retenu que les livraisons avaient été effectués en exécution de la lettre de commande du

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie Y..., épouse X..., demeurant ... les Mines, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Béziers

coupable de non-paiement des cotisations du régime d'allocation vieillesse des non-salariés et l'a en conséquence condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu, chirurgien-dentise à Béziers

société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 6], ont formé le pourvoi n° X 20-21.352 contre le jugement d'adjudication rendu le 1er septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Béziers

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1994), que, le 5 décembre 1990, la société Polygram C/O Phonogram a importé de Belgique 69 300 brochures

propres constatations ; que, d'autre part, le versement de la prime des vingt cinq années de présence dans l'entreprise et les accessoires qui s'y ajoutaient résultait d'un usage inscrit dans une brochure

[J] [R] Représenté par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE Organisme [3] Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat

/01089 APPELANTE Organisme [5] ayant siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER

période de nullité, des congés payés afférents et en réparation du préjudice causé par le licenciement, alors, selon le moyen, qu'en confirmant le jugement de première instance (conseil de prud'hommes de Béziers

Sommer, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

"aux motifs que la société AMT Location avait assuré la remorque benne qui avait causé l'accident auprès de la compagnie Winterthur pour son transport du lieu du siège social de cette société à Béziers

1980, ces deux sociétés ont vendu de gré à gré les terrains à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon ; qu'en 1979, le tribunal de grande instance de Béziers

5] ([6]), ayant son siège social [Adresse 1], agissant par son Directeur en exercice, Représentée par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE substituée par Me BROCHARD-BEDIER

LEFEBVRE-DELETOILLE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentée par Me Laetitia BEREZIG de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS

ses allégations relatives aux espoirs de rendement du futur élevage ; que Roger X... communiquait enfin à ses victimes, à défaut de leur faire visiter son élevage inexistant, des documents soignés : brochure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daude, agissant en