il résulte des différentes auditions que l'épouse du prévenu s'est manifestement doutée du comportement de son mari qui lui aurait confié que "cela avait dégénéré" avec Mathilde, étant précisé que Brigitte

deux sociétés ; qu'en se bornant à affirmer que la SARL Espace Carrosserie Buire ne précisait et ne justifiait pas en quoi a pu consister l'étude qu'elle indique avoir menée à bien, que l'extrême brièveté

Yvon X..., demeurant ... (18e), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance de Brest, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce

constater que le procès-verbal d'audition judiciaire du 18 octobre 1995 de Pasquale X..., réalisé en présence de l'avocat de ce dernier, porte les mentions suivantes : "le ministère public explique brièvement

les parties, rendu le 22 septembre 1994, le tribunal correctionnel de Nancy, après avoir retenu la responsabilité pénale de Fabrice X..., a statué comme suit, sur l'action civile : " Attendu que Brigitte

La société a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Brieuc en fixation de ses honoraires. Examen des moyens Sur le troisième moyen 5.

Attendu, selon le jugement attaqué, que M. et Mme X..., domiciliés à Trébeurden, ont conduit leur fils, âgé de neuf ans, à six reprises en février et mars 2003 auprès d'un pédopsychiatre à Saint-Brieuc

N... de toutes leurs demandes à l'encontre de cet assureur ; "aux motifs que, par jugement en date du 9 juillet 2013, le tribunal correctionnel de Brest a déclaré M.

voué au rejet, eu égard, notamment à l'absence de contrôle du bureau d'aide juridictionnelle sur ce point, le président de chambre délégué, adoptant implicitement le point de vue du bâtonnier de Saint-Brieuc

Brigitte, épouse Y..." et l'adresse de leur domicile commun ; qu'il a précisé, ce que son épouse a confirmé, qu'il s'était lui-même occupé de la négociation du protocole du 31 juillet 1996, faisant observer

constatations initiales des agents dès l'interpellation sur la voie publique au sortir du véhicule que conduisait le prévenu, faisant état du fait que "ses vêtements sont désordonnés, ses yeux sont brillants

X... faisait valoir que le défaut d'exercice de ses fonctions d'administrateur n'était pas fondé puisqu' aussi bien il avait été désigné en cette qualité par le tribunal de commerce de Saint-Brieuc, qualité

l'auteur de la reconnaissance était viciée et équivoque sans rechercher si, comme l'avaient dit les premiers juges, la possession d'état d'enfant légitime de la jeune A. n'était pas équivoque, et si sa brieveté

ayant agence à Erquy (Côtes-d'Armor), place Dupeye et dont le siège est au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 juin 1991 par le président du tribunal de commerce de Saint-Brieuc

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financo-Sofemo, dont le siège est ... et les services centraux ... à Brest

Par déclaration du 14 décembre 2017, la SCI BRUNET a interjeté appel de ce jugement.

A..., mère de Claire, a de son coté voulu retirer sa plainte ; que selon Brigitte A..., c'était alors, à l'inverse, la famille de Bernard X... qui était liguée contre elle ; qu'il est donc singulier de

René Pieto, président du tribunal de Saint Brieuc Ganvier (1988- Juin 1991) et M. Roger A..., ex-comptable à Saint-Brieuc...