Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 24 juillet 2023, et un mémoire complémentaire du 7 août 2023, Mme B, représentée par Me Bouzera, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler

BOUBERKA Y..., ..., MAISON N° 62, CITE Z...

A..., représenté par Me Bouzerara, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

BouzarLa greffière, G.

Eric FANON, demeurant Lycée du 19 Mai 1956 Dellys (Willaya de Boumerdes) Algérie ; M.

[G] a été convoqué selon les dispositions internationales de notification des actes à l'étranger, par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Boumerdes en Algérie mais la cour

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cayenne (Guyane française), carrefour de Bourda

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cayenne (Guyane française), carrefour de Bourda

Bourdarie a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie, - et les observations de Me Tovia-Vila représentant M. A. Une note en délibéré a été enregistrée le 3 juillet 2025 pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - et les observations de Me Cordier-Amour, représentant la commune de Marsac-sur-l'Isle. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bourdarie ; - et les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

E un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle cadastrée BM 686 située 1222 route de Bourda à Cayenne.

Bourdarie, - les conclusions de M. Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant Mme A, et de Me Safar, représentant la commune de Villeneuve-sur-Lot.