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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720cfcd580146773ee93f

Cassation

20 décembre 1988

20 décembre 1988

Bodevin, rapporteur, MM. X..., B..., A..., Le Tallec, Patin, Mme D..., M. E..., Mme C..., M. Vigneron, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372124cd580146773f14ff

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Bodevin, rapporteur, MM. A..., E..., Y..., D..., G..., F..., C... B..., MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f1626

Cassation

6 février 1990

6 février 1990

Bodevin, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19f

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Bodevin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3db

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Bodevin, rapporteur, MM. E..., B..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1709ba5988459c521d6

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... était au service de la société Boutevin, en qualité de cuisinier, selon un contrat de travail à durée déterminée dont le terme était fixé au 1er septembre 1988, lorsque son contrat a été rompu par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503839_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, le syndicat UNSA transmet au tribunal un courrier adressé à madame la maire de Notre-Dame-de-Bondeville relatif à l'évaluation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301002_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local situé au 11, rue de la Paix à Notre-Dame-de-Bondeville

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f53

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

D..., Patin, Bodevin, Mme E..., MM. F..., G..., C..., Apollis, Leclercq, conseillers, Mme Z..., Mlle A..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Attendu que pour déclarer régulière la procédure suiviec/Mme Y

61372145cd580146773f263e

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Bodevin, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720f8cd580146773efe89

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bodevin, rapporteur, MM. Z..., Le Tallec, Cordier, Nicot, X..., Sablayrolles, Plantard, Mme A..., M. Edin, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372101cd580146773f0360

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

Bodevin, rapporteur, MM. B..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Y..., Sablayrolles, Plantard, Mme D..., M. Edin, conseillers, Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720d6cd580146773eeca4

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Bodevin, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720d8cd580146773eee3e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Bodevin, rapporteur ; MM. Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers ; Mlle Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Z

61372125cd580146773f158b

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Bodevin, conseiller rapporteur, MM. A..., Le Tallec, Patin, M. E..., Mme C..., MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372128cd580146773f1769

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Bodevin, conseiller rapporteur, MM. A..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, M. E..., Mme D..., MM. Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle Y..., M. B..., conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372131cd580146773f1c07

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Bodevin, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Peyrat, Plantard, Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372139cd580146773f200b

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Bodevin, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Mmes Pasturel, Loreau, MM.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed3ef

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

Bodevin, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720bbcd580146773edf19

Cassation

22 mars 1988

22 mars 1988

Bodevin, rapporteur, MM. B..., X..., A..., Z..., Le Tallec, Bézard, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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Annonces BODACC54 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

SASU MERIANE, SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

PREVISSIMA (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

Voir →

Procédures de conciliation

FACTORIELLES (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

17/03/2026

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Dépôts des comptes

BOULANGERIE BOUDEVIN

SIREN 814622585Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

08/03/2026

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Dépôts des comptes

BOUDEVIN

SIREN 822906319Greffe du Tribunal de Commerce de tours

22/01/2026

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