agents", sans préciser à quelles vérifications légales il s'était indûment soustrait, en présence du procès-verbal mentionnant que le conducteur dont l'alcootest était positif avait montré ses papiers à bout

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le fait justificatif de légitime défense invoqué par Laforêt ; "aux motifs que "l'acte de défense qui a consisté pour Laforêt à tirer à bout

qu'elle lui ait exprimé une certaine opposition et fait part d'une douleur ; que selon ce qu'il a reconnu, si Z... lui a fait part à un certain moment d'un refus, il a eu l'impression d'être parvenu au bout

officier public est le constat d'huissier du 25 octobre 1994 qui établit que le restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts

. ; que Z... entendu à l'autre bout de la planète s'est dit lui aussi victime de viols et d'attouchements (cf. arrêt p. 11 5 et 6) ; "qu'il ressort du rapport du 12 octobre 1998 du docteur Jean-François

démission ; que la cour d'appel a omis de répondre expressément au moyen invoqué, et a fait une "fausse application de la requalification des faits" en admettant implicitement qu'une démission, rétractée au bout

mesure de faire face au règlement de ce passif "en l'état des bénéfices dégagés durant les dix années d'activité à venir, un bénéfice de 45 000 000 francs apparaissant sur la première projection au bout

qu'il a la faculté de saisir le conseil de discipline pour avis ; que l'employeur peut toujours passer outre à l'avis défavorable, tandis qu'en cas d'avis favorable, la sanction devient définitive au bout

l'article R. 242-43 du code rural ; "alors, en outre et en tout état de cause, qu'en n'ayant pas recherché, comme le tribunal, si de par la nature des élevages, les animaux n'étaient pas remplacés au bout

transaction" qui lui avait été proposée, et ce bien qu'elle eût relevé que le salarié avait été victime fin 1988 "d'un épisode dépressif réactionnel qui s'est aggravé en 1989 au point d'en faire un homme à bout

.; que la prétendue erreur matérielle n'a pu être utilement réparée par l'adjonction de la lettre "s" au bout du mot congé et par des annexes jointes à une lettre qui ne s'y réfère même pas; 2°/ que l'objet

comme l'y invitaient les conclusions d'appel du salarié, si le grief d'absence de compte-rendu ne revêtait aucun caractère sérieux dans la mesure où il n'avait été formulé que le 26 octobre 1992, au bout

l'employeur pour les "confirmer dans l'emploi" ; que cette confirmation dans l'emploi, qui ouvrait droit au paiement de la prime, intervenait au mieux dès l'arrivée du salarié dans l'entreprise et au pire au bout

effectués de la base de son imposition au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, pour les années 2008 et 2009 ; que l'administration fiscale, au motif que cette société avait cessé son activité au bout

13B de sa demande en garantie à l'encontre de la société Archicrea [Localité 5], - condamné la société Zac Bossut 13B aux dépens, - condamné la société Zac Bossut 13B à payer à M. et Mme [C] la somme

le juge d'instruction avoir mis une fois un doigt dans le sexe A... et un doigt dans l'anus de B... et d'avoir caressé les fesses des deux enfants ; "" aujourd'hui, il déclare qu'il a été poussé à bout

la conduite de gaz fixée sous l'évier de la cuisine, "emmanchement" insuffisant du tuyau sur la nourrice ayant favorisé cette fuite"; outre cet emmanchement insuffisant caractérisé par le fait que le bout

d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société de peinture et de rénovation d'Aquitaine (SOPRA), dont le siège est ..., 2 / de la société Bureau technique Seychaud et Bossuyt