qu'agent contractuel de droit public à compter du mois de juillet 1986 par l'administration des Postes et Télécommunications, s'est vu confier par celle-ci la gérance de l'agence postale de Pessac Cap de Bos

taxe, assistée de Josiane MARAND, Greffière, dans l'affaire entre : D'UNE PART : SCI JURIPOLE ... ... 66100 PERPIGNAN non comparante représentée par Me BAUX loco la SCP DE TORRES-PY-MOLINA-BOSC

°) de prononcer la réduction, à concurrence de 142 777 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2021 dans la commune de Bosc-le-Hard

H. 12/08/1967 Bosnie-Herzégovine 2 D. H. 19/06/1995 Bosnie-Herzégovine 3 E. H. 12/02/1995 Bosnie-Herzégovine 4 F. H. 03/11/1992 Bosnie-Herzégovine 5 H. H. 25/07/1991 Bosnie-Herzégovine 6 M.

[B] [U] né le 07 janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité belge demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Guillemette des Boscs, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non

[Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 10] Représentant : Me Fernand MOLINA de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société

Lens, dont le siège est ..., 8 / de Mme Simone X..., demeurant ..., 9 / de la compagnie La Concorde, dont le siège est ..., 10 / de la société Hamza, dont le siège est ..., 11 / du Cabinet Bosc

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.

AMOYEL, Président, Mme BOSCO, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

MOTIFS DE L'ARRET Sur les demandes de rappels de salaire Sur le rappel de prime « booster » La société soutient que M. 

X..., la SARL HAIR VITAL, la SA GROUPE PHILIPPE BOSC et la SA BIGOUDI INTERNATIONAL est rejetée.

X... ne peuvent être regardés comme de simples travaux d'entretien ; qu'en effet, ils ont eu pour objet "le nivellement de pré-marais" avec "arasement" des aspérités de 60 cm de haut "alors que ces bosses

témoin assisté, a bénéficié de remises de fonds de la part de Raymond X... sur une période d'environ 30 mois à hauteur de 2 000 francs par mois, soit environ 60 000 francs, et de cadeaux tels que le booster

comme il le lui avait dit, avec un moyen qu'il savait de nature à créer un danger pour les personnes, danger accru par le fait que cette arme, qu'il connaissait comme dangereuse pour s'en être servi en Bosnie

X... soutenait que son licenciement était en réalité motivé par la nécessité de trouver un bouc émissaire aux difficultés économiques rencontrées et d'embaucher à titre définitif M.

retrouver un emploi dans le domaine qui était le sien, la société Logidis Sud-Ouest avait engagé sa responsabilité et que dans le contexte très particulier de "l'affaire Anderson", il avait joué le rôle de "bouc