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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2206496_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
E D, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prolongé son placement à l'isolement du 30 mars
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2205399_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2200527_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105424_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105441_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleMSS 6ème chambre GRONDIN Thibault
DTA_2105664_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2100159_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleMSS 6ème chambre MOULINIER Yann
DTA_2105322_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103806_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105258_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le Boëdec La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellesoc
61372329cd580146774063c3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Générale de Restauration, dont
Source officiellesoc
6137218ecd580146773f4c4d
18 juin 1991
18 juin 1991
formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest (SPGO), dont le siège est à Deauville (Calvados), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55cdf
16 juin 1976
16 juin 1976
TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU TRIBUNAL DE S'ETRE RECONNU COMPETENT POUR ANNULER LA DESIGNATION PAR LE SYNDICAT CGT D'UN REPRESENTANT AUPRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ORIL A BOLBEC
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93936
26 janvier 2017
26 janvier 2017
COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Marjorie X...épouse Y... ... 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE Représentée par Me Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1999:217
29 avril 1999
29 avril 1999
. # World Wildlife Fund (WWF) and Others v Autonome Provinz Bozen and Others. # Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht, Autonome Sektion für die Provinz Bozen - Italy. # Environment - Directive
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505582_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... expert désigné dans l’instance n° 2303370 afin qu’il reste saisi jusqu’à la fin des travaux de déconstruction de biens immobiliers situés 28, 36 et 38 rue Jacques Fauquet à Bolbec et qu’il chiffre
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007753546
29 décembre 1989
29 décembre 1989
Eric X..., demeurant Bolazec Vian à Bolazec (29216) par Plougonven, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b54
23 mars 1993
23 mars 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Bolbec
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400033_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Le Bonniec, premier conseiller, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 10 sur 113