relative à des pratiques mises en œuvre par Carte Blanche Partenaires dans le secteur de l’optique

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour Blanche

B... une somme de 4 000 francs à titre de dommages intérêts outre une indemnité de 2 000 francs pour frais irrépétibles ; " aux motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo de couleur blanche

arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lavaury, dont le siège est ..., 2 / de la société Blanc

Il peut bloquer ces comptes à titre de nantissement au profit de la banque, pour couvrir une créance due par lui ou par des tiers.

. ; II - Sur le pourvoi n° Q 98-21.266 formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Blanc et Allègre, titulaire d'un office notarial, devenue la SCP Maurice Blanc, Gérard Prévot, François

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Blanc, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat

au profit de ce dernier ; qu'en constatant la connaissance qu'avait le banquier de l'existence du porteur et en énonçant que le tiré, quand bien même aurait-il eu connaissance des chèques, n'a pas à bloquer

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BLANC

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Spormer, dont le siège social est à Saint-Tropez (Var), 8, place Blanqui

la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Banque Tarneaud, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 avril 2014), que la société Soleil blanc

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Terre Blanche golf, société par actions simplifiée

Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

dès lors que le nombre des votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits ; qu'en l'espèce, il y a eu dix sept votants pour trente quatre inscrits ; qu'en déclarant que les votes blancs

X... bloqué pendant la durée du prêt, n'a pas répondu à ces conclusions pertinentes concernant la nature juridique de l'engagement de M.

X... des chèques en blanc avec lesquels il avait payé des frais et des dépenses réalisés pour le compte des deux sociétés et qu'il était titulaire de deux comptes tiers en découvert ; que la cour d'appel

. ; "aux motifs que " Me Blanquer, défenseur de l'accusé, a déposé des conclusions tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information aux fins d'entendre José F... au motif que cette personne