AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer en tant que la SELARL BRMJ, représentée par Me Roussel, ès qualité de son mandataire judiciaire et la SELARL de Saint-Rapt et Bertholet
Source officielle2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad6
19 octobre 2023
19 octobre 2023
BERTHELOT ET ASSOCIES mandataires judiciaires, dont le siège social est sis [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société DEGRIFF'OCCASIONS, Représentées par Me Marie ALSOUFI, avocat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401351_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [F] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] - République Démocratique du Congo représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af9304ac839fdebfb0fba6
25 avril 2024
25 avril 2024
juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7b123db6632de316c0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [B] [T] Représenté par Me Marc BERTHELOT
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007741058
6 mars 1987
6 mars 1987
administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 11 juillet 1983 autorisant son licenciement par la société Berthelat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10139
9 février 2022
9 février 2022
[Y] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Holding et la société TDB Holding.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138
9 février 2022
9 février 2022
[M] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TDB Felix Barret, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 3], société d'exercice
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135
9 février 2022
9 février 2022
[K], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10131
9 février 2022
9 février 2022
[Z] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Prod, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10130
9 février 2022
9 février 2022
[C] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Paluds, 3°/ la société de Saint-Rapt- Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
Source officielleciv3
60794c769ba5988459c4577a
26 juin 1991
26 juin 1991
Y..., par la société professionnelle d'huissiers Blanc-Bertherat, un congé aux fins de reprise d'un bien rural, au motif que le preneur était âgé de plus de 65 ans, en annexant à cet acte sept feuilles
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591e3
4 décembre 1978
4 décembre 1978
QUE, PAR ARRET DU 14 AVRIL 1975, LA COUR DE CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE ET FINANCIERE) A CASSE L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b9
30 mars 1999
30 mars 1999
Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Pub Berthelot, société à responsabilité limitée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et autres Requête n° : 1252/23 Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société
Source officielleChambre Commerciale
63b91ac6b63d827c909cac77
5 janvier 2023
5 janvier 2023
BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°830 000 451, és qualité de mandataires és qualité de mandataire judiciaire de la SAS DUFIEUX en vertu d'un
Source officiellesoc
613720e5cd580146773ef484
16 février 1989
16 février 1989
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RAIMONDO X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la societé anonyme BERTHET
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba42
26 janvier 1976
26 janvier 1976
QU'UNE ERREUR D'AIGUILLAGE AVAIT CAUSE CE TAMPONNEMENT, AIGUILLAGE QUI, LUI AUSSI, INTERESSAIT SEULEMENT LA SECONDE PARTIE DE L'EMBRANCHEMENT ; QUE LA MANOEUVRE ERRONEE AVAIT ETE EXECUTEE PAR BERTHET
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c71
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation
Source officiellePage 10 sur 197