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3 921 résultats pour « Berthemet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100538_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer en tant que la SELARL BRMJ, représentée par Me Roussel, ès qualité de son mandataire judiciaire et la SELARL de Saint-Rapt et Bertholet

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

BERTHELOT ET ASSOCIES mandataires judiciaires, dont le siège social est sis [Adresse 1] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société DEGRIFF'OCCASIONS, Représentées par Me Marie ALSOUFI, avocat

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401351_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

B A, représenté par Me Florian Douard, du cabinet d'avocats Peneau et Douard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2024 par laquelle le proviseur du lycée Marcellin Berthelot

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69faccf7cdc6046d47bea988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Pierre CHICHKINE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [F] [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] - République Démocratique du Congo représenté par Me François RANCHERE de la SARL BERTHELOT

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9304ac839fdebfb0fba6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Mylène PARFAITE-MARNY, greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Monsieur [R] [B], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7b123db6632de316c0

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [B] [T] Représenté par Me Marc BERTHELOT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007741058

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale en date du 11 juillet 1983 autorisant son licenciement par la société Berthelat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10139

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Y] et la société de Saint-Rapt-Bertholet, en leur qualité respective de mandataire judiciaire et d'administrateur judiciaire de la société TDB Holding et la société TDB Holding.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[M] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société TDB Felix Barret, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, dont le siège est [Adresse 3], société d'exercice

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10135

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[K], ès qualités, et de la société de Saint-Rapt-Bertholet, ès qualités, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne CEPAC, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10131

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Prod, 3°/ la société de Saint-Rapt-Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10130

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[C] [H], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TDB Paluds, 3°/ la société de Saint-Rapt- Bertholet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Source officielle
CC

civ3

60794c769ba5988459c4577a

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Y..., par la société professionnelle d'huissiers Blanc-Bertherat, un congé aux fins de reprise d'un bien rural, au motif que le preneur était âgé de plus de 65 ans, en annexant à cet acte sept feuilles

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c591e3

Cassation

4 décembre 1978

4 décembre 1978

QUE, PAR ARRET DU 14 AVRIL 1975, LA COUR DE CASSATION (CHAMBRE COMMERCIALE ET FINANCIERE) A CASSE L'ARRET RENDU LE 18 MAI 1973 PAR LA COUR D'APPEL DE CAEN, FAUTE PAR CELLE-CI D'AVOIR RECHERCHE SI BERTHELOT

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la société Pub Berthelot, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90382

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[K] et autres Requête n° : 1252/23 Ordonnance n° : 90382 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Berthelot & associés, ès qualités de liquidateur de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63b91ac6b63d827c909cac77

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

BERTHELOT & ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n°830 000 451, és qualité de mandataires és qualité de mandataire judiciaire de la SAS DUFIEUX en vertu d'un

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef484

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RAIMONDO X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de la societé anonyme BERTHET

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba42

Cassation

26 janvier 1976

26 janvier 1976

QU'UNE ERREUR D'AIGUILLAGE AVAIT CAUSE CE TAMPONNEMENT, AIGUILLAGE QUI, LUI AUSSI, INTERESSAIT SEULEMENT LA SECONDE PARTIE DE L'EMBRANCHEMENT ; QUE LA MANOEUVRE ERRONEE AVAIT ETE EXECUTEE PAR BERTHET

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c71

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Louis Berthet, dont le siège est ... à Bourg-de-Péage (Drôme), en cassation

Source officielle

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