Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Beressi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 août 2023 par lequel la préfète

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE expédition exécutoire délivrée le à Me BEREST expédition certifiée conforme délivrée le à Me RUET Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

la société Entreprise savoisienne du bâtiement (E.S.B.), dont le siège est ..., 10°/ de la société Magnea ERCB, dont le siège est ..., 11°/ de la Caisse générale accident, agence locale Denis Berette

conteste les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu qui ont été mises à sa charge en qualité de bénéficiaire des revenus distribués par la société à responsabilité limitée "Restaurant chez Bébert

5] - RCS B 712052612 3) SOCIETE WORLDWIDE FLIGHT SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est [Adresse 6] Parties défenderesses : assistée de Me Marie BRESSON, Avocat et comparant par Me Justin BEREST

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

suite à l’affaire opposant : DEMANDEUR Madame [U] [V] épouse [N] agissant en sa qualité de tutrice de [W] [Y] née le 28 Janvier 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bébert

INTIMES : Monsieur André Z... ... 66720 BELESTA représenté par Me Michel.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie pétrochimique de Berre et la condamne à payer à M.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 25 mai 1995, Alberto X..., a cédé à Patrick Y... les droits d'exploitation sur la photographie intitulée " le Che au béret

DB3S-W-B7I-Y4HV Minute : 25/00004 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Monsieur [Y] [O] Représentant : Me Sandrine BERESSI

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [G] alias [Y] [B] né le 13 Janvier 2002 à [Localité 3] assisté de Me Sandrine BERESSI

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [N] [W] alias [S] [D] né le 13 Septembre 2000 à [Localité 4] assisté de Me Sandrine BERESSI

B C, représenté par Me Beresssi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement

A, représenté par Me Beressi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, en fixant le pays

Jeannette de Y..., née Shambaugh, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Beneat-Chauvel

Lapeyrere, président, et de Mmes Delpon et Berenger, conseillers, et que " M.

Wäre das Verfahren zügiger beendet worden, hätte er seinen Betrieb bereits früher umstrukturieren oder verlegen können.