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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02153
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[X] représentant en France de la société Beco Global Ltd et M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2310139_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai 2023 et 4 février 2025, la société par actions simplifiée Bercy Lumière, représentée par Me Schiano-Gentiletti
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03241_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tribunal administratif de Paris d'annuler les délibérations n° 2018 DU 71-1 et 2018 DU 71-3 des 2, 3, 4 et 5 juillet 2018 du conseil de Paris relatives à la création de la zone d'aménagement concerté Bercy-Charenton
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163515
12 mai 2016
12 mai 2016
Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Représentant Giuseppe TRAINA BERTO 10/05/1935 Villa San Giovanni V. CRIMI Caterina ALFONSETTI 16/01/1932 Villa San Giovanni V.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602630_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... et de tout occupant de son chef du logement qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Bercy, sise 244, rue de Bercy à Paris (XIIe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91f1
12 mai 1993
12 mai 1993
C..., syndic à la liquidation des biens de la société Bercher, demeurant à Paris (3e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6079d34c9ba5988459c58359
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Midial et la société Nutrial, cette dernière devenue société CPC France et invoquant un contrat du 18 décembre 1987, par lequel la première lui a cédé, d'un côté, les marques, nominales et figuratives, Benco
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4336
27 février 1991
27 février 1991
Villeneuve et Lot, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 3°/ la société civile particulière Ecole active bilingue Monceau, dont le siège social est à Paris (8e), ..., 4°/ la société civile Berdo
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688afa78c77b359bab86dc15
30 juillet 2025
30 juillet 2025
BERDO, S.A.R.L. OENOCARE, S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302398_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
D et Mme E verseront solidairement à la commune de Berck-sur-Mer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au soutien de ses prétentions, la société Bepco France fait valoir que : I.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007721615
6 mars 1987
6 mars 1987
par lequel le tribunal administratif a refusé de condamner la ville de Paris à l'indemniser de frais et troubles commerciaux qui sont résultés, pour elle, de la nécessité de quitter son entrepôt de Bercy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2602647_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Bercy », située 244 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505020_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de Berck-sur-Mer ne s'est pas opposé
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642933
27 mai 2015
27 mai 2015
D... au grade de brigadier-chef de police avec affectation à Berck ; que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63b67799a853827c9026d263
4 janvier 2023
4 janvier 2023
A BERCY DEMENAGEMENTS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 382 28 1 3 50 Représentée par Me
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200378_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 9 mars 2023, a été produite pour la société Bevco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-2
67ad9140668940826449c274
26 juillet 2024
26 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 20/01015 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPII SAS BERTO MEDITERRANEE C/ [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00402
20 février 2008
20 février 2008
articles L. 122-32-5 et L. 122-32-7 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée, en qualité de femme de ménage, le 22 mars 1990 par la société Hôtel Paris Parc de Bercy
Source officiellecomm
6137239fcd5801467740c320
29 mai 2001
29 mai 2001
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit du Groupement d'intérêt économique des commerçants du centre commercial Bercy
Source officiellePage 10 sur 275