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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67762c64119a1d09b977debe
1 janvier 2025
1 janvier 2025
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aziz Benzina
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213501_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505629_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209517_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209518_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2213505_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204381_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui relève que l'intéressé ne fait valoir aucun argument.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110093_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308488_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
que l'entretien qui a été mené par un agent de la préfecture s'est déroulé avec un interprète au téléphone, publiquement, et non de manière confidentielle ; - et les observations en défense de Me Benzina
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171227
20 janvier 2017
20 janvier 2017
bold; text-transform:uppercase } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } Communiquée le 20 janvier 2017 PREMIÈRE SECTION Requête no 39200/16 Noe Nordeine BENZIANE
Source officiellesoc
6137239bcd5801467740bfec
3 mai 2001
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-40.884 et K 99-40.885 formés par : 1 / Mme Benvida Z..., demeurant ..., 2
Source officiellecr
61372688cd58014677426543
14 novembre 1995
14 novembre 1995
quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENAISSA
Source officielle2ème chambre Cab4
677d7d5db032d83cfd3e7380
7 janvier 2025
7 janvier 2025
(Me Marine FANDOS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
69d6b05ecdc6046d478fe44f
7 avril 2026
7 avril 2026
2] (Me Benjamin LAFON) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec253e3bdd077866e05
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LITTORAL (SCP DE ANGELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
6786b7e2df5b5c7d10ca565c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
66158665db5098996d5acfdf
9 avril 2024
9 avril 2024
SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle2ème chambre Cab4
6615866bdb5098996d5ad11e
9 avril 2024
9 avril 2024
CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517909_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - et les observations de Me Benzima , représentant le préfet de police, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleJuge libertés & détention
686819314965b5d9df313e3e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DU NORD Représenté par Maître BENZINA DEFENDEUR : M.
Source officiellePage 10 sur 56