jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 02 Avril 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 11 Juin 2024 devant : Président : Stéphanie BENOIT

Il a déclaré à la barre vivre en France avec son épouse et sa fille âgée d'un an, son épouse étant en situation irrégulière.

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/181 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJBN O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

ANTOINE DE FRANCQUEVILLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benoît LEGRU de la SELARL

AME DES BASTIDES-SOCOMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Benoît CITEAU Me Danielle DIDIERLAURENT Décision déférée à la Cour :

[U] ; Vu les conclusions déposées le 4 décembre 2009 et soutenues à la barre de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 3] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Matthieu, [J], [I], Sylvain CHABANEL, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] comparant par Me BENOIT [D] [Adresse 5] FORMATION Président : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 2] [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

tribunal pour la SCP OLIVIER CAUET ET GUILLAUME CAUET dont le siège est 3, avenue de Verdun La Gare BP 27 36800 Saint-Gaultier et la SCP FRANCOIS MAURY ET LUCETTE JARRY dont le siège est 12, rue Barbès

Société SEQENS Représentant : Me [J] [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0035 C/ Monsieur [P] [X] Madame [G] [I] [Y] épouse [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : ME BENOIT-GUYOD

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 septembre 2025 tenue en présence de Mme Benoit-Lamaitrie, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Senah, avocat de

Conseiller chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les observations de la seule partie représentée Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00105 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHXX O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

EUROMAF Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de

public, qui ont une finalité différente ; que ces mêmes dispositions édictent des critères clairs et objectifs ; qu'elles n'instituent pas de " test économique " ; que par suite, et sans qu'il soit besoin

DEMANDEUR : * [X] [A] [P], [Adresse 1], comparante, représentée par Me Charles CUNY, de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat plaidant, avocat au barreau de Paris, et par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI, de la SCP

COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 décembre 2025 à 14 h00 PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Mesdames, Sophie BENOIT