Monsieur Dominique Z... a saisi le conseil de prud'hommes de Saumur. Cette juridiction a rendu sa décision le 26 mai 2003, dont monsieur Dominique Z... a interjeté appel.

Dominique RR..., domicilié [...] , 56°/ à M. Hervé SS..., domicilié [...] , 57°/ à M. Eric TT..., domicilié [...] , 58°/ à M. Régis UU..., domicilié [...] , 59°/ à M.

Dominique RR..., domicilié [...]                                    , 56°/ à M. Hervé SS..., domicilié [...]                                 , 57°/ à M.

MORNET et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffière, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la

MORNET, Conseiller et Christophe Y..., Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 Juin 2004 assistés de Dominique SALEY, GreffiPre, et qu'il en ait été délibéré par

MORNET et Christian COMBES, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

BACKLINE FRANCE c/ Monsieur Dominique X... Monsieur Bernard Y... S.A.R.L.

jugement rendu le 30 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section industrie RG n° 10/00355 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Dominique

CENTRAKOR, En tant que de besoin, autorise les Avoués de la cause à recouvrer directement ceux des dépens dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision.

H..., Gilbert Yoland X..., Jacques Henri E..., Joseph Léopold H..., Joseph Aimé Riviere, Henri Philippe N..., Carlo Paul D..., René P..., Pierre Raymond A..., Sylvius N..., Armel Benoît Y..., Charles S

son ensemble, et non pas seulement en tant qu'elle ne l'a pas proclamé admis audit concours ; qu'elle est, par conséquent, recevable ; Sur la légalité de la délibération attaquée : Sans qu'il soit besoin

No SIRET : 519 141 337 00013 Représentée par Me Benoît Z... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE Mme Christiane A...

de foncier Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résolution de plein droit du compromis de vente du 3 novembre 2004 intervenu entre Madame Bernadette Y... veuve Z..., Monsieur Benoît

Benoit X..., Mme Jeannette X... née Z..., et Mme Valérie X... de ce qu'ils acceptent désormais que M.

Benoit TRUET-CALLU, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire * * * * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : Par ordonnance du 23 novembre 2005 rendue

né le 13 Octobre 1946 à AZILONE AMPAZA (20190) 20128 GROSSETO PRUGNA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F124 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : BEFOIL SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité