Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, Mme ROUY-FAZI, Conseiller Mme BENJAMIN

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 46640/99 présentée par Beniamin

La SAS OSYAL s'oppose à une nouvelle expertise .

OTEIS) [Adresse 6] [Localité 19] représenté par Maître Benjamin DERSY de la SARL CINERSY, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant S.A.R.L.

judiciaire par Jugement TC VANNES du 05/10/20222 ayant désigné la SELAS [J]-LONG prise en la personne de Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin

signé par Monsieur Benjamin RAJBAUT, président et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** E X P O S É D U L I T I G E La SAS Société d'Équipement pour l'Environnement (ci-après SEE

        Le requérant est représenté devant la Commission par Me Beniamino D'Aloisio, avocat à Rome.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

suivant déclaration d'appel du 26 avril 2019, APPELANTE : Madame [I] [C] née le 22 Juillet 1968 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SELARLU [V] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

SELARL HBB AVOCAT, avocat au barreau de BESANCON APPELANT E ET : Monsieur [H] [D] né le 31 Mars 1987 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin

INTIMÉE Compagnie d'assurance PACIFICA demeurant [Adresse 2] représentée par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat postulan au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin

E0679 Société GIORGIO ARMANI SPA [Adresse 13] [Adresse 13] (ITALIE) représentée par Maître Clémence COLIN de la SELARL JP KARSENTY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0156 Société SAM

née le 19 Juillet 1950 à AIX LES BAINS (73100) ... 71100 CHALON SUR SAONE ayant pour avocat Me Angèle SACCHETTI VESPERINI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M.

414 81 9 4 09 Route Nationale 193 20600 BASTIA Représentée par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jean Michel X... ..., 97 Route du Cap Bat 1A 20200 SAN

COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin