Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
6871efa757f38d6b27c27669
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 19] - RG n° 18/141 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Sophie REY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a31997cdc6046d470d93a1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Barreau de Narbonne loco Maître Emmanuelle REY-SALETES - SCP CAMILLE AVOCATS Avocat au Barreau de Toulouse DEFENDEUR(S) : SAS AMANDES DE TERRE NOIRE [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Christian BÉGUÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a330
3 décembre 2007
3 décembre 2007
G : 06 / 00732 BEGUE C / X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10004
5 janvier 2022
5 janvier 2022
mentionne les négligences suivantes à charge du salarié : « - omission de déclaration de la TVA dans le dossier de la SARL Vibrasson ; - écritures comptables des cotisations RSI non faites (dossier Begue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01731
2 octobre 2013
2 octobre 2013
prononcer sur la conformité à la Constitution des dispositions des articles L. 1226-4 et L. 4624-1 du code du travail en leur action combinée ;" Que dans son mémoire écrit distinct et motivé, la société Begot
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Azasc/Grèce
ECLI:CEDH:001-218723
4 juillet 2022
4 juillet 2022
0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 25 juillet 2022 PREMIÈRE SECTION Requête n o 30660/22 Vaggelitsa BELLOU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501447_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Montcabrier s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 2 septembre 2024 en vue de la construction d'un pylône-relais de téléphonie mobile, sur la parcelle cadastrée section 0A n°0383 située lieu-dit " Bezou
Source officiellejuge unique
DTA_2004771_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d6b
23 octobre 1984
23 octobre 1984
BEGUE POUR DEFAUT DE CONSTRUCTION DANS LE DELAI DE 4 ANS D'UN IMMEUBLE DONT LES TROIS QUARTS AU MOINS DE LA SUPERFICIE SERAIENT AFFECTES A L'HABITATION, CONTRAIREMENT A L'ENGAGEMENT PRIS LORS DE L'ACQUISITION
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201517
8 septembre 2011
8 septembre 2011
l'initiative du demandeur au plus tard dans les six mois de sa date par l'un des huissiers audienciers ci-après désignés : SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard, Me Fabienne Chevrier de Sitter, SCP Bego
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53290
9 juin 1999
9 juin 1999
6pt; text-align:justify } .s45AE5F73 { font-family:Arial; letter-spacing:-0.15pt } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION DH (99) 340 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 19103/91 BEGUE
Source officielle2ème Chambre
68e88b883ea43407b9fbbc8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BELOU-VARLET-LORISSON-PRIEUR-BAILLY ENTRE : 1°) L’Association LE COIN DU MIROIR, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 324 621 655, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d602
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Bennour X..., demeurant 4, place Georges Pompidou, 93160 Noisy-le-Grand, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c5b
22 janvier 1998
22 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monthéan, société anonyme, dont le siège social est à Bellou, 14140
Source officiellejuge unique
DTA_2003203_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellejuge unique
DTA_2000940_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405833_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Thobaty, président-rapporteur et les observations de Me Bégon, substituant Me Almairac pour M. C.... Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2025, M.
Source officielleRETENTIONS
6524ea15018877831839968b
8 octobre 2023
8 octobre 2023
PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielleJurid. Premier Président
64b8d0b5a5d4a205dbc5ce19
19 juillet 2023
19 juillet 2023
JUILLET 2023 statuant en matière de mesures de contention et d'isolement Le 19 Juillet 2023 à 12 heures 00 Etant en notre cabinet sis à la Cour d'Appel de Lyon, Nous, Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa157f38d6b27c2761d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 21/546 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, MARIE LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officiellePage 10 sur 90