X... a émis deux chèques, tirés sur la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord-Est (la caisse) au profit de la société Batec, à titre d'acompte pour des travaux qu'il lui a confiés; que ces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAETEN-FRANCE, société anonyme dont le siège social est à Armentières

charge des frais de transport engagés les 20 novembre 2006 et 5 janvier 2007 par Mme X... pour se rendre en véhicule sanitaire léger aux consultations d'un neuropsychiatre exerçant dans une clinique à Badens

Par mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la commune de Bassens a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Larmor-Baden au titre des frais liés au litige sont rejetées.

Garderes, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2022.08 du maire de la commune de Larmor-Baden

En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.

En outre, la SARL Hair Bayen n'a pas demandé à l'administration de lui communiquer des documents particuliers.

la commune de Baden devra, si elle entend poursuivre cette procédure, la reprendre intégralement.

#Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH przeciwko Land Baden-Württemberg.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Landgericht Baden-Baden - Niemcy.

#Albert Reiss Beteiligungsgesellschaft mbH contra Land Baden-Württemberg.#Pedido de decisão prejudicial: Landgericht Baden-Baden - Alemanha.

Vu la procédure suivante : La société Bayen Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Cannes (Alpes-Maritimes) sur sa demande

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°/ la société Bateg

#Landeskreditbank Baden-Württemberg - Förderbank gegen Europäische Zentralbank.#Urteilsberichtigung.#Rechtssache C-450/17 P.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la SNC SONAVI. Vu les autres pièces du dossier.

une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la SAS EDMP Aquitaine, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :   1°) d’annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Bassens

Par arrêté n° PC 011 023 25 00002 du 2 mars 2026, le maire de la commune de Badens a refusé de délivrer le permis sollicité.

L'AOK BADEN WURTTEMBERG a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Strasbourg auquel le contentieux a été transféré.