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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722ebcd58014677403370

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ3

613722eecd58014677403635

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Ungaro

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029a

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Blanc, avocat des époux X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd5801467740044e

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501808_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Bachtli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er mai 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd580146774072f1

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372307cd58014677404819

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd580146774058fe

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372325cd5801467740602f

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8bf

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b6

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b7

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137238bcd5801467740b2b8

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137266ccd58014677425749

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Blanc, avocat des époux F..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

6137220bcd580146773f9c9d

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe492

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721fbcd580146773f93d9

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa73e

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Baechlin, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Melle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faac5

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

, Bachelier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faac6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

, Bachelier et Potier de la Varde, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

Source officielle