des accidents du travail, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Start People, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], et ayant un établissement [...], 2°/ à la société Al Babtain

Me Bataillé, avocat de M.

Jugement prononcé en audience le 23/04/2026 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 4 mars 2024, Mme A B représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Bataille conseiller faisant fonctions de président (...) et de MM.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que la société Rowenta France (la société Rowenta) qui fabrique et commercialise notamment des aspirateurs, a mis au point et commercialisé un aspirateur balai

[L] [M], après avoir entrepris des travaux de démolition et de reconstruction d'une bâtisse sur un terrain lui appartenant, a sollicité un permis de construire qui lui a été refusé. 3.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE

Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille

la Métallurgie du Valois confirmait à l'employeur sa désignation en qualité de représentant syndical auprès du comité d'établissement ; Attendu que, s'étant opposé à la réintégration du salarié, Bataille

BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

BATAILLÉ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques-la-Bataille à sa

Y... et trois autres salariés en qualité de guide-batelier par des contrats de travail saisonniers successifs ; que, jusqu'en 2007 la rémunération mensuelle fixe des salariés était, en vertu d'un accord

attaqué (Paris, 9 mai 2000) que la société Launet, qui avait exécuté les travaux de construction que lui avait confiés la société Construction et études appliquées, pour le compte de la société civile Batilux

Roux, juge des référés ; - les observations de Me Bataille, représentant M.

Batailler, demeurant Ferme du Portail, 45700 Mormant-sur-Vernisson, 2 / de M. X... Batailler, demeurant Ferme du Portail, 45700 Mormant-sur-Vernisson, 3 / de M.