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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300697

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

une marge d'isolement d'au moins 5,00 m des limites séparatives, ni l'article 12 dudit cahier des charges relative aux clôtures en limites séparatives qui prescrit qu'elle sont constituées par un mur bahut

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400885_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007721665

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

demeurant ... 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 14 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Pau l'a condamné solidairement avec l'entreprise Balout

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00eccdc6046d4759c31c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la nationalité section A RG n° 23/01073 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00f0cdc6046d4759c36c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la nationalité section A RG n° 22/14636 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0108cdc6046d4759c53d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la nationalité section A RG n° 23/02623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e006dcdc6046d4759b849

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de la nationalité section A RG n° 23/05595 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c229

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

N° RG 20/02439 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHTW Minute n° 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC C/ [P] [V] Grosses délivrées le à Me Fatou Athmane BABOU Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa59cdc6046d479ba77b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Directeur CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1], - tiers demandeur à la mesure de soins psychiatriques non consentis en hospitalisation complète, - Monsieur le procureur de la République - Me Joëlle BACOT

Source officielle
TJ

JLD

6a10aa5ccdc6046d479ba7d3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [J] [O] né le 07 Décembre 1998 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant assisté de Me Joëlle BACOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604644_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineure D..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418906_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., agissant en qualité de représentante légale de la mineure D..., représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle la commission de recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216710_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

***** Par arrêté du premier décembre 2016, le Préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille et Vilaine, a déclaré d'utilité publique le projet de création, par la commune d'Hédé-Bazouges

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00461

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Le 27 juin 2009, les deux moteurs, tribord puis bâbord, ont présenté des dysfonctionnements, auxquels il n'a pas été possible de remédier et qui ont été imputés par un expert judiciaire à la livraison

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47da9

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

X... pour liquidateur ; que la SEEP a elle-même sous-traité une partie des prestations à la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) aux droits de laquelle se trouve la société Barbot CM

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b42c

Cassation

29 novembre 1971

29 novembre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 30 JUIN 1969), BABERT, AGENT COMMERCIAL MANDATAIRE DES ETABLISSEMENTS CLERC ET CARDONNE, A FAIT ASSIGNER, EN 1965

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403804_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

immeuble regroupant des entrepôts, des bureaux, des stationnements de véhicules et un appartement de gardien, sur des parcelles de terrain cadastrées section AL 67, AL 163 et AL 181, sises quartier Babuot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

de " produits multiples relevant de l'équipement du foyer et de l'équipement de la personne " exploité sous l'enseigne " BABOU ", dans une surface commerciale située à Allonnes (72 700), ZAC des Viviers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162853cc10e2193c578099e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2006 -Tribunal paritaire des baux ruraux de MELUN - RG n° 05/000002 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 4] [Localité 3] comparant Assisté de la SCP BABOUT

Source officielle