Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/02105 ordonnance No 231/11 Monsieur Barnarbé X... ... 49300 CHOLET Représentant : Me Jean pierre

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/2106 ORDONNANCE N 292/11 Monsieur Kacem X... ... 49122 LE MAY SUR EVRE Représentant : Me Jean pierre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mai 2022 et 2 avril 2025, la SCI Lheva, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° DP

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6, 19 et 25 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) « SODIME », représentée par Me Bouyssou

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Boussois, les conclusions de M.

VOUILLON GANTELME-TRASTOURCIPOLIN-BOUYSSOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO

B..., représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de

- les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B..., représenté par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 11 décembre 2025 ; 2°) d'annuler l’arrêté du maire de Choisy-le-Roi du 31 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 7 février 2023, la commune de Tarnos, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au tribunal

Vu : - l'ordonnance de référé n° 2303421 du 27 juillet 2023 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er février et 5 septembre 2023, la SARL Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au tribunal

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de LAVAL La IMMO WEST

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

5] [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU

Sur la légalité de la demande de pièces complémentaires du 19 janvier 2023 : 5.