Thierry LE X... M. Y... Z...

Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.

Y..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Bernard, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, conseillers, MM.

Thierry Y..., demeurant ..., 8 / de la Fédération française des Syndicats CFDT des Banques et Sociétés Financières, dont le siège est ..., 9 / du Syndicat national de la Banque et du Crédit, dont

Thierry M..., tous domiciliés au siège de la société à responsabilité limitée GMP - Groupe Marseille participation, chemin de la Houssoye, 62870 Buire-le-Sec, 14 / de Mme Christine C..., domiciliée

Thierry Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / de M.

Thierry X..., demeurant Le Lucrécia, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Grégoire, Thierry, Ancel, Durieux, Mme Bénas, M. Guérin, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry B..., demeurant ..., 2 / de M. JP G..., demeurant ..., 3 / de Mme Jocelyne D... A..., demeurant ..., 4 / de M. Roger C..., demeurant ..., 02110 Saint-Martin-Rivière, 5 / de M.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 12 mars 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Maître ROY Robert Mandataire judiciaire de nationalité française 9 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY

référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET

C..., H..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Mme Lescure, conseillers, M.

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Grégoire, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre

Thierry (Aisne) en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de la société Picardie Pesage, ...

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.