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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c045e3cdc6046d479347bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F947 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c045f9cdc6046d47934921
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2025F953 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Source officielleTrib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Yves [D] Monsieur [U] [N] lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c038f2cdc6046d47926e59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleTrib. de Commerce
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur [Y] [U] lors des débats, du délibéré et du prononcé.
Source officielleChambre Civile
678028929c3ba90f51dc3da2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/03170 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0f4
24 janvier 1995
24 janvier 1995
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laiterie de Varennes, société anonyme dont le siège social est Laiterie de Saint-Denis-de-L'Hôtel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300560
14 mai 2013
14 mai 2013
L'action en démolition doit être engagée au plus tard dans le délai de deux ans qui suit la décision devenue définitive de la juridiction administrative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100359
15 mars 2017
15 mars 2017
Avel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel de Bourges les marronniers, l'avis de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b369f18c0355000835f5b0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au tableau figurant sous l'annexe susvisée, le tribunal de commerce de Paris est compétent pour connaître des contentieux relevant des tribunaux dont le ressort est situé dans les cours d'appel de Bourges
Source officielleTrib. de Commerce
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 07/10/2025 par Monsieur Denis MALLET, président(e) assisté(e) de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du bourg, et sur la D 139 en sortie est du bourg, ce dernier impact ayant été qualifié par l'étude paysagère de fort.
Source officielleciv3
60794d489ba5988459c4870e
9 novembre 2005
9 novembre 2005
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg
Source officielleciv3
613721fccd580146773f9469
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Jean-Alphonse, demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 2 ) de Mme Y..., N...
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f47
20 décembre 1993
20 décembre 1993
son fils Jean-Claude, issu d'une première union ; que suivant acte notarié du 3 août 1962, il avait acquis pour le compte de ses deux enfants alors mineurs, Michel et Françoise, et " porteur de leurs deniers
Source officiellesoc
6137212dcd580146773f19f5
6 juin 1990
6 juin 1990
Georges, demeurant Liginiac le Bourg (Corrèze) Liginiac, en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre-section A), au profit de la Société Elida Gibbs,
Source officielleciv1
61372273cd580146773fd253
23 mai 1995
23 mai 1995
pourvoi formé par la société anonyme IVECO, dont le siège social est ..., zone d'activité Trappes-Elancourt à Trappes (Yvelines) en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1993 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26adb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparution D'UNE PART, ET INTIMÉE : [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26add
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS Dispensée de comparution D'UNE PART, ET INTIMÉE : [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M.
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