utilisés pour l'hospitalisation de Mme X... en milieu psychiatrique ; qu'il convient de se reporter, en premier lieu, aux conclusions du rapport d'expertise déposé le 16 novembre 1987 par les docteurs Bonjour

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bouygues bâtiment du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

X... engagé par la société Bouygues bâtiment en 1991 comme traceur, OP coefficient 185 de la convention collective du bâtiment, et titulaire de mandats syndicaux depuis 1996, a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, société anonyme, dont le siège est ... en Yvelines

Les sociétés Elco, Welbond et Bouygues ont relevé appel, avec le ministère public.

La société Bouygues Telecom a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

société anonyme Bail Saint-Honoré, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Bouygues

En vue du débat contradictoire différé fixé le 15 novembre 2016, Maître BOUAOU a été convoqué par télécopie (Cf8).

Y... et Z..., responsables d'atelier sur ce site, qui confirmaient que tous les postes existant à Bondues comportaient de la manutention et des gestes répétitifs, incompatibles avec les prescriptions du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du renouvellement de la composition du comité de groupe Bouygues, un accord conclu

initiale de l'engin, et ce d'autant plus que le chien anti-drogue de la gendarmerie n'a marqué aucune réaction lors de la nouvelle perquisition et que seul le découpage du bidon a permis la découverte des boudins

à la société MVM empiétaient de plusieurs centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées

d'alcoolémie de 1,14 mg par litre d'air expiré ; que Brice X... a reconnu les faits, déclarant, en particulier, avoir consommé dans l'après-midi un pack de 10 bouteilles de 25 cl de bière "pendant son boulot

Bernard X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1993 par le tribunal d'instance de Versailles, au profit : 1 / de la société Bouygues, dont le siège est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines

demeurant tous deux "Le Devois" à Mejannes Les Ales (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de la société en nom collectif Maison Bouygues-Provence

Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bouygues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bouygues, dont le siège est ci-devant ...