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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372660cd58014677425191
12 avril 1995
12 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613721efcd580146773f8dc2
13 octobre 1993
13 octobre 1993
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372219cd580146773fa344
23 mars 1994
23 mars 1994
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137226acd580146773fcc86
28 mars 1995
28 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd7a
28 mars 1995
28 mars 1995
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, aliéna 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372296cd580146773feca6
14 mai 1996
14 mai 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Pierre, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd379
16 mars 1995
16 mars 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd431
16 mars 1995
16 mars 1995
les concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
61372277cd580146773fd560
12 avril 1995
12 avril 1995
la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403319
13 mai 1997
13 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722ebcd58014677403326
23 mai 1997
23 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033f6
23 mai 1997
23 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722eccd580146774033f7
23 mai 1997
23 mai 1997
Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722f5cd58014677403bf1
4 mars 1998
4 mars 1998
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677404033
4 décembre 1997
4 décembre 1997
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372251cd580146773fbfef
17 novembre 1994
17 novembre 1994
octobre 1994 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale le concernant ; LA COUR, en l'audience de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellesoc
613720f0cd580146773efa8f
7 mars 1989
7 mars 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Faucher, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201624_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2022 par le maire de Saint-Bonnet-du-Gard a délivré à la commune de Saint-Bonnet-du-Gard un permis de construire en vue de la création d'un
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7e1157826b344598683
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Source officielleciv2
6137215dcd580146773f321a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
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