Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 11pages) Numéro d'inscription

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 22/01989 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBDZ N° Minute : 26/00020

spécial DÉFENDERESSE [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par : Mme [Q] [B] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame ZEDERMAN, Vice-présidente Madame GUITTARD, Assesseur Madame BERREBI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 59, 4 pages) Node répertoire général

né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 05 Mai 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire

2025 ************************************************************* N° RG 23/04152 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4KT - N° registre 1ère instance : 22/0262 Jugement du tribunal judiciaire d'Arras (pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00948 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBHE 88M JUGEMENT AFFAIRE : [D] [L] C/ [Adresse 12] Pièces

barreau de LYON substituée par Me Romane CANDOTTI, avocat au barreau de LYON, INTIMES : [J] [R] né le 23 Mars 1964 à [Localité 9] (Algérie) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Nadège BERTHIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier

ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Décembre 2016 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 MARS 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Représenté par Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1389 du 07/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00889 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQV7 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [3] C/ [7] Pièces délivrées

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 DECEMBRE 2011 (no 397, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 12157 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2010