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1 373 résultats pour « Aziria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2400310_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2023 portant mise demeure à la société civile professionnelle (SCP) Leca Cressend en qualité de liquidateur de la société Azura

Source officielle

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00629_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Aziria, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 3 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008158469

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée pour Mlle Aziza X, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555350e2901d10fa32d4b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [G] né le 06 Mai 1963 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CLINIQUE [4] Présent assisté de Me Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a706866c0645d1a89d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, avocat commis d’office absent représenté par , Me ROUINA Aziza, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur [S] [K] PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATOIN LE CENTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c1

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b28

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507903_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8c5

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

RG N : 10/ 00796 AFFAIRE : Aziza X... C/ Kalid Y...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008184309

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f57cdc6046d47933a91

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SELARL Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [N] [E], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Aziza

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/MM. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00751

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

le feu intervenu en 1994 mais elles sont les plus graves", "S'agissant de leur impact sur la population civile, En retour, elfes ont entraîné une riposte arménienne et la mort de plusieurs soldats azéris

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000022859311

Admin. suprême

15 juin 2005

15 juin 2005

Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2005, produite par Mme AZIRI

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50ae3

Cassation

28 mars 1985

28 mars 1985

AZIRI DES LORS QUE CETTE MESURE ETAIT INTERVENUE APRES DEUX ARRETS DE TRAVAIL DE TRENTE JOURS FAISANT SUITE A DES CONGES ANNUELS DE MEME DUREE, CE QUI AVAIT MIS LA SOCIETE DANS UNE NECESSITE D'AUTANT PLUS

Source officielle
TJ

REFERES

68e0321674e929a9d8fc56c1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE - 83190 OLLIOULES Rep/assistant : Me Bernard AZIZA

Source officielle
CA

Rétention Administrative

662c94e8b787c4000862f4fb

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [N] [O] né le 01 Février 1986 à [Localité 5] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686dfcbe2abc72c5727a0387

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [V] [N] né le 04 Octobre 1999 à [Localité 8] de nationalité Tunisienne assisté en première instance par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f4d8cf5e00fc898751

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Nice INTIMÉS Monsieur [X] [F] né le 14 Novembre 1989 à [Localité 5] (99) de nationalité Algérienne PREFECTURE DU VAR Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bf6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE INTIMÉES Monsieur [R] [G] né le 31 Décembre 1984 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance, Maître Aziza

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160211

Appel

18 février 2016

18 février 2016

réponse du maire d'Irouléguy que les plans des terrains classés inondables ne figurent pas dans la carte communale de 2003 mais dans un atlas des zones inondables élaboré par le préfet, couvrant la zone Azinive-Bidarray-Saint

Source officielle