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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé vendredi salle 3
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24 janvier 2025
24 janvier 2025
ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2024069972 24/01/2025 ENTRE : SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE, dont le siège social est 6 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIM - RCS B 440267177 Partie demanderesse : comparant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301262
19 octobre 2010
19 octobre 2010
conséquence ; PAR CES MOTIFS : Constate l'annulation dans toutes ses dispositions de l'arrêt rendu le 1er juillet 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; Condamne la société Axima
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202114_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rennes Pontchaillou, représenté par Me Aurélie Grenard, avocate de la SELARL ARES, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés AIA Architectes, AIA Ingénierie, AIA Life Designers, Axima
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60368
3 avril 2025
3 avril 2025
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.795 Demandeur(s) : la société MAAF assurances Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société Axima
Source officielle6ème chambre 1ère section
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
CONCEPT exerçant sous l’enseigne ENGIE AXIMA 49/51, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026356
29 décembre 2008
29 décembre 2008
D, E, F et G ainsi que des sociétés Jacobs-France, Axa France, Sogéa et Axima, la somme de 1 000 euros qui sera versée solidairement par MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61757
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile __________ Odesi Pourvoi n° : N 19-16.003 Demandeur : la société Axima Avocat : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeurs : la société Adecco et autres
Source officielle1ere Chambre Section 2
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
** ARRÊT DU 1er JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Monsieur [K] [G] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Florence VAYSSE-AXISA
Source officielleQuatrième Chambre
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11 avril 2024
11 avril 2024
Le 20 mars 2023 la SA Axima Concept, exerçant sous l’enseigne Engie Axima et son assureur la S.A.
Source officielle6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
AXIMA CONCEPT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 38] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209955_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, expert, a été communiquée à la communauté de communes Sèvre et Loire, à la société CD2I, à la SMABTP, à la société Axima Concept, à la société Allianz Iard (assureur de la société Axima Concept), à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le lot n°1 " couverture en bac acier " a été attribué à la société Axima Concept agissant sous le nom commercial Cofely Axima.
Source officielle12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
3 mai 2016
La société AXIA Ventures Ltd était le distributeur de cet EMTN auprès de clients investisseurs comme pour le premier (accord de distribution du 21 mars 2007).
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00519_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Article 4 : Les conclusions présentées la société par la société Axima Concept au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300885
5 juillet 2011
5 juillet 2011
dans des hourdis en béton creux insuffisants pour éviter leur encombrement par le gel et la propagation de celui-ci dans le sol, et que le procédé de ventilation mécanique mis en place par la société Axima
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03857_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SA Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum ou solidairement les sociétés Bureau Veritas, Axima
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
légal à compter de la date d'introduction de la requête ; 2°) subsidiairement, de condamner in solidum les entreprises AAMCO / BETREC-IG / ARTELIA / VERITAS / VERITAS CONSTRUCTION / FOREZ DECORS / AXIMA
Source officielleRéférés
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1 avril 2025
1 avril 2025
Portalis DBX4-W-B7I-TSVC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSVC NAC: 71H FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Agnès BUTIN à la SELARL DBA à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300574_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative en présence de la société Degaine, de la société entreprise Roussière, de la société EPLS, de la société Axima
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d70b
14 décembre 2010
14 décembre 2010
STE SUEZ ENERGIE SERVICES Société AXIMA ALBINGIA Compagnie AXA FRANCE SA GENERALI ASSURANCES SA AXA FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Décembre 2010 APPELANTE :
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