MIC INSURANCE COMPANY agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey D'HAUTEFEUILLE, avocat

APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Benjamin LAVAL, avocat au

provisoire, désignée par ordonnance le 26 septembre 2023 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Marc-robert

Grégory NN..., domicilié [...]                                , 49°/ Mme Audrey OO..., domiciliée [...]                                  , 50°/ Mme QQQQ... , domiciliée [...]                                        

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me André JACQUIN de la SCP JACQUIN - MARUANI ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 ayant pour avocat plaidant Me Audrey

Madame Audrey X..., ... 74140 DOUVAINE 3. Monsieur Y... ... 44190 CLISSON 4. Monsieur Z... ... 74140 DOUVAINE 5. Monsieur A... ... 74140 DOUVAINE 6.

SECTION DECISION Application no. 53829/10 Haydar BAŞKAYA and others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 5   December 2017 as a Chamber composed of:   Robert

[Adresse 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile. - Signé par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey

On 28 March 1997 he was also charged with taking part in the robbery. 18.     On 8 April 1997 the investigator sent the ballistics evidence seized at the crime scene for testing. 19 .

déclaration d'appel du 27 janvier 2021, APPELANT : Monsieur [Z] [A] né le 08 Juin 1987 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté et assisté de Me Frédérique ROBETTE

homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Egidijus Kūris,   Robert

l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert

au barreau de PARIS, toque : P0386 Société ALTO BTP IDF SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 831 397 963 [Adresse 4] [Localité 14] N° SIRET : 831 39 7 9 63 Représentée par Me Audrey

sitting on 8 April 2014 as a Chamber composed of:   Işıl Karakaş, President,   Guido Raimondi,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris,   Robert

  He was prosecuted for armed robbery and spent 13 months in pre-trial detention in Greece before being acquitted on 11 February 1998.

Roberto Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 13 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui en exécution d'un mandat d'arrêt européen

II- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2023 et 8 mai 2023 sous le n° 2301072, l'association Agir pour le Vivant et les Espèces Sauvages (AVES) France, représentée par Me Robert, demande