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195 résultats pour « Audrey BOSSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e477f55379800088472ba

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Saint-Brieuc n° 500593074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

662c94f0b787c4000862f59b

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Audrey

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda606

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente de chambre, Mme Séverine LEGER, Conseillère, GREFFIER : Mme Audrey

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f43bcaf505db69691c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

IDLF, RCS de Paris sous le n°792 301 806, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d5836fac7141b7e882

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey VANHUSE PRONONCÉ : Le 20 Septembre 2024, le délibéré a été prorogé au 04 Octobre 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4cd

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs d'Avignon sous le numéro 418 037 305 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0125JUD002624605

Admin. suprême

25 janvier 2011

25 janvier 2011

Le médecin qui l'examina releva en outre qu'I.M. consommait en grande quantité et de manière fréquente des boissons alcoolisées. Il estima qu'I.M. était néanmoins apte à être incarcéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

LIMITED société de droit chinois, ayant son siège social : [Adresse 4], [Localité 5] (CHINE), prise en la personne de son Directeur Général, [YU] [RH] Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

628f196eac8a8451aa1cdbf5

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Société WUNDERMANN THOMSON venant aux droits de la société J.WALTER THOMSON SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 306 880 592 [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d4ccbc92a57405de331641

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 25 Juin 2021, RG F 19/00203 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [L] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6971f5a5cdc6046d4739b423

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 24] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 25 Janvier 2022, RG F 20/00120 APPELANT : Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421aaf

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

plats cuisinés à emporter, met à la disposition de la clientèle un mobilier permettant la restauration sur place (tables et chaises pour 14 couverts) et vend également de l'épicerie exotique et des boissons

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0926DEC000407815

Admin. suprême

26 septembre 2017

26 septembre 2017

The following local forces were the main parties to the conflict: the Army of the Republic of Bosnia and Herzegovina ( Armija Republike Bosne i Hercegovine , hereinafter ARBH), which was mostly made up

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier

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BOURNEL-BOSSON, Audrey, Marie, Bernadette, EMMANUEL-EMILE

SIREN 940808298Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

17/04/2025

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