déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE - N° F RG 20/00111 APPELANTE : S.A SEMABATH ( SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU BASSIN

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

DÉFENDERESSE S.C.I. 17 NEUVILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean CORBU, Vice-président, juge des contentieux de la protection assisté de Audrey

Décision déférée du 30 Août 2024 TJ [Localité 6] 22/05358 CADUCITÉ DÉCLARATION D'APPEL Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Olivier EZQUERRA Me Audrey

représentée par Me Olivier GOROSTIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

à la société publique locale d'exploitation (SPLE) des thermes de Balaruc-les-Bains.

[H] en raison du changement de destination de la cuisine en une salle de bain.

G. 2001 / 0129) rendu par le Tribunal de Grande Instance de THONON- LES- BAINS en date du 08 février 2001 ayant fait l' objet d' un arrêt rendu le 25 mars 2003 par la Cour d' Appel de CHAMBERY APPELANTE

Enfin, si le GFA de Coussergues sollicite une somme de 421 316,57 euros au titre des travaux portant sur la création d’un bassin de rétention et de compensations des pertes foncières et d’exploitation

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Février 2023 par le Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/00050 APPELANTS Monsieur [B] [F] [T] [Adresse 32] [Localité 38] représenté par Me Audrey

Plus précisément, elle indique que l'immeuble se fissure et qu'un puits se trouve sous la salle de bains.

Par ordonnance du 2 avril 2015, le juge des référés du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a fait droit à la demande d'expertise judiciaire présentée par M.

représentée et assistée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Audrey

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00010 N° RG 22/00846 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EQT5 _________________________________ COMPOSITION

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bertrand WARUSFEL de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028 Assisté de Me Audrey

[Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 INTIMEES SCI CARO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey