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619 résultats pour « Audran Perrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f132

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Chambre Civile ARRET N- DU : 28 février 2012 AFFAIRE N : 11/ 00546 CR/ MPL/ RG ARRÊT RENDU LE VINGT HUIT FÉVRIER DEUX MILLE DOUZE ENTRE : Madame Cécile X... épouse Y... ... 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

642fb758cece1704f5747823

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Localité 4] Défaillant, signifié le 27.10.2022 à étude S.A. in'li, RCS de Nanterre sous le n°602 052 359 [Adresse 6], [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et assistée par Me François AUDARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd9

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas AUTRAN, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00508_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Si le préfet a pu estimer, dans l’arrêté en litige, que le requérant ne justifiait pas d’un hébergement pérenne à Argenteuil, il ressort des pièces produites et en particulier du contrat de location signé

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CA

Chambre sociale 4-2

65aa308d009f81000890dcde

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle exploite un supermarché en qualité de franchisée du groupe Auchan.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300643

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

hypermarché, Auchan carburant et Immochan le 6 mai 2016 et que le numéro du courrier recommandé adressé à la SCI portait le numéro suivant de celui envoyé à la société Immochan. 5.

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8eba

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Le Clos du Pin, dont le siège social est aurand Bornand (Haute-Savoie

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CC

cr

613725eccd58014677421972

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Ibrahima, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 27 septembre 2000, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve pendant 2 ans assortissant la peine

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742760e

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

. ; "alors que la perquisition du domicile d'une personne n'a lieu, à peine de nullité, qu'en sa présence, sauf impossibilité ; que le placement du mis en examen en détention ne constitue pas une

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,

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CA

Chambre 1-11 IDP

633d1faa62f5393e2eb44877

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

représenté par Me Antoine VEY de la SELAS VEY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN

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TA

1ère chambre

DTA_2303643_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

ne reprend pas les éléments de faits qui contreviennent aux dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, qu’elle n’explicite pas en quoi son activité agricole est considérée comme non pérenne

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301506

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que les interventions de la société CEGELEC chargée de la maintenance des installations de climatisation dont l'expert judiciaire estimait que n'étant ni pérennes

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CC

cr

61372640cd580146774241f2

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Audrey, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 février 2005, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires belges en exécution d'un mandat d'arrêt

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00368

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Elle produit à cet effet un courriel que lui avait adressé son employeur le 19 novembre 2009 indiquant : «pour garder la boutique de Auchan [Rian Moreaux] nous aurons impérativement besoin d'un bon bilan

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01007

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... coupable de harcèlement moral à l'égard de Mme Marie A... et l'a condamné à la peine de huit d'emprisonnement, dont quatre avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve et, sur l'action civile, condamné

Source officielle
CC

cr

écution de la peine d'emprisonnement prononcéec/Laurence X

6079a87c9ba5988459c4d7c7

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

n'étant pas prescrit à peine de nullité ; "alors que le juge de l'application des peines n'a jamais allégué dans sa demande de prorogation de délai une réception tardive de l'extrait de la décision

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CC

cr

6079a8759ba5988459c4d55a

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

territoire national bénéficie d'un régime autonome de celui de la peine principale ; qu'ainsi les effets du non avenu sont limités à la peine qui était assortie du sursis et ne saurait effacer une condamnation

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b669

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

violation de l'article L. 627-5 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Abdourahim Soumare à la peine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b5f

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

qu' avant le transfert du contrat conformément à l'article L 122-12 du code du travail, plus aucune publicité n'a été réalisée, de même que les aides à la vente; qu'il n'y a plus eu de reprise des périmés

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