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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502096_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 28 septembre 2025 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600568_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2601054_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Audubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd16
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc10
9 mai 2008
9 mai 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 mai 2008.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Audibert et Lumteam et les membres du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d588a9d5adc260624bbd
7 avril 2025
7 avril 2025
Minute : n° 25/140 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [Z] [R] né le 11 Janvier 1976 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Fleur AUDIBERT
Source officielle1re Chambre B
61632f4914ec5f96a7da08ba
13 juillet 2011
13 juillet 2011
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Juillet 2011, Signé par Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller, et Sylvie AUDOUBERT , greffier auquel la minute de la
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd66
29 février 2008
29 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93f
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielle4e Chambre A
61634cf41c666ce2d9a48d3f
25 mars 2011
25 mars 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2011.
Source officielle4e Chambre A
61635154a2ead9ed860b6f67
30 juin 2011
30 juin 2011
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b820
28 mars 2008
28 mars 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c525
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2008..
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd7b
5 décembre 2008
5 décembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f6
1 février 2008
1 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Février 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab10
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Contradictoire, Magistrat rédacteur : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, Signé par Monsieur Michel BUSSIERE, Président et Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd91801
16 juin 2014
16 juin 2014
En effet les responsables des entreprises suivants : - Chantier AUDEBERT, - Cimenterie, - POMMEZ Quincaillerie (Mr Z...) ne souhaitent plus traiter avec notre entreprise si vous êtes leur contact.
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c670
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Octobre 2008.
Source officielle3e Chambre A
61609a4654c6ec55cf710104
20 décembre 2012
20 décembre 2012
composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre Madame Frédérique BRUEL, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT
Source officiellePage 10 sur 19