des Ministres le 3 décembre 2020, lors de la 1390 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 51947/13 Georgios ALEXANDROPOULOS 03/03/2020 61204/15+ Athanasios

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans les locaux de la police des étrangers d’Aghios Athanasios (Thessalonique) et de la direction des étrangers

ATHANASE, A M. OLIVIER JOSE C..., A M. AMAR XZ..., A M. B... JACQUES, A M. U... YVES, A M. LAURIN ELIE Z..., A M. G... CHARLES ANDRE ET AU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION.

Athanase C, M. Laurent D, Mme Evelyne B, M.

de la CEPAC ANTILLES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE

Eléna, veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 20 février 1990, qui, dans les poursuites engagées contre Athanase A..., du chef de vol avec

Jean, demeurant Les Plaisances, bâtiment 1, à Mantes-la-Jolie (Yvelines), 4 ) de Mme Athanase Y... épouse Placide, demeurant .... 4, à Grand Fresnoy (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril

ATHENAIS IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la

font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2011)217 [1]   Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Azas, Athanasiou

CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE, agisant poursuites et diligences deses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Régine ATHANASE

son repésentant légal domicilié ès qualités audit siège et représentée par le responsable du service contentieux, succursale BRED Martinique [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Régine ATHANASE de la SELARL ATHANASE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE M.

APPELANT Monsieur Athanase X... ... 97117 PORT LOUIS comparant en personne, assisté de Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sylvestre Z... ... 95400

épouse [V] née le 02 Décembre 1954 à [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain WINCZEWSKI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 164, substitué par Me Christine ATHANASSI

Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon les juges du fond, qu'à la suite du décès d'Atanasio X... qu'il employait en qualité

Exécution des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme Onze affaires contre Grèce   Requête n o Affaire Date de la décision 3384/12 Christos ALAMARAS ET AUTRES 17/02/2015 4330/12 Athanasios

Grèce 22/12/2023 Athanasios PELEKANOS 1968 Thessalonique grecque Konstantinos CHATZIIOANNOU    

ANNEXE     N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Georgios GEORGANTZIAS 1984 grec Larisa 2 Georgios BITSANIS 1978 grec Larisa 3 Serkan KARAKUS 1986 turc Larisa 4 Athanasios