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MGB La SAS MGB ,, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jeanne VEZIER, avocat au

représentant légal en exercice domicilié es qualités audit siège, prise en sa qualité d'assureur de la Société MENUISERIE ALUMINIUM [Localité 2] (MAC), représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Orane BERTHELOT, CABINET ASSOUS

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Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 9 juillet 2025, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Assous, demande au juge des référés : 1°) de

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04769 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3M ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 ET SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/02356 Copies exécutoires délivrées à : la SCP [6] Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Copies certifiées conformes délivrées à : société [7] URSSAF [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [L] [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER

NIMES, avocats plaidant Rendu publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Février 2025 devant Marianne ASSOUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ASSOUS-LEGRAND en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/01243

rendu le 04 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 12/01675 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie ASSOUS

dispositions de l'article 4.1 du cahier des clauses techniques particulières intitulé " certifications " que " toutes les fournitures devront être certifiées par un organisme indépendant reconnu (l'ASCQUER

] SCP [J] Compagnie d'assurances APRIL SAS AMLIN EUROPE NV Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL WW & ASSOCIES Me Eric AGNETTI, SELARL SELARL NINO PARRAVICINI SCP ASSUS-JUTTNER