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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
660d9e9d68a27ab7ee5ddda5
3 avril 2024
3 avril 2024
matière d'état civil, dont notamment les articles 40 alinéa 8 et 52 précités du code de la famille sénégalais.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10313
23 mars 2022
23 mars 2022
du 29 mai 2008 au 8 août 2012, l'article L. 1134-1 du code du travail dans sa version en vigueur du 29 mai 2008 au 20 novembre 2016 et l'article L. 2141-5 du code du travail, dans sa version en vigueur
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
28 avril 2017
1153 '1 du Code civil, ' dit que la présente décision est assortie que l'exécution provisoire en application de l'article 515 du code de procédure civile, ' déboute Monsieur [W] [D] sur plus de ses
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ed8956911a3ff60a8
10 avril 2024
10 avril 2024
1384 du code civil, à titre infiniment subsidiaire, vu l'article 1382 du code civil, - d'être reçu en son intervention volontaire, - la condamnation de Monsieur [F], Mesdames [W], Monsieur [M],
Source officielleChambre 4
68def34e6af9fd1f8097a375
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163e0f8925cfde126683779
4 février 2010
4 février 2010
[I] [N] à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
64379e2a9477fe04f5cc65e9
12 avril 2023
12 avril 2023
entrepris sur le surplus Y ajoutant de condamner Monsieur [W] à verser à la SAS LA LIMOUSINE la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner Monsieur [W] aux entiers
Source officielleChambre 8/Section 2
668ecb922980a82f59d7f23c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
SOGEFINANCEMENT de la demande qu'elle forme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; -Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision; -Condamné [O] [W] aux entiers
Source officielleChambre civile
65a0ec4a5bbe450008b2ce6e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de l'article 1642 du Code Civil - de condamner les Consorts [Z] [X] / [W] [D] au paiement d'une somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les
Source officielleChambre 2-5
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
4 avril 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 01/
Source officielleChambre 2-3
69d29fe4cdc6046d4739dc22
1 avril 2025
1 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleChambre 2-3
6a18256ccdc6046d4739f71b
27 mai 2026
27 mai 2026
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L. 643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 26/
Source officiellePCP JCP fond
6a0e0362cdc6046d4759ef24
19 mai 2026
19 mai 2026
En effet, l’article L.312-38 du code de la consommation rappelle qu’aucune indemnité, ni aucun frais autres que ceux mentionnés aux articles L.312-39 et L.312-40 ne peuvent être mis à la charge de l’emprunteur
Source officielle2ème Chambre B
6a226265cdc6046d47392591
4 juin 2026
4 juin 2026
L'article 30 du code civil dispose que la charge de la preuve, en matière de nationalité française incombe à celui dont la nationalité est en cause.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac3a0de54ff609f7cb6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9459a
26 février 2019
26 février 2019
C... à payer aux consorts W... la somme globale de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M. G... C... à payer à Me F... H... et la SCP P... H...
Source officielleJCP FOND
686c3dc3dd7001754d6254e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
durable des risques qu'il encourt au titre des articles L312-39 et L312-40 ainsi que, le cas échéant, au titre de l'article L141-3 du code des assurances.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[W] [Y]. Elle ne peut donc pas être considérée comme probante.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
6866ed34d33109fd079b6db4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dirigées contre le docteur [W] ; -Condamner in solidum Messieurs [U] [R] et [O] [R] à verser à Mme [HF] [W] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens
Source officiellesoc
6137232ccd580146774066a0
8 octobre 1998
8 octobre 1998
n'empêchaient pas la reprise du travail, la cour d'appel qui se détermine par des motifs inopérants a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; alors
Source officiellePage 10 sur 252